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Arrêté du 20 avril 2012 Annexe IV

Annexe IV

I. - CEPC remis en main propre ou par voie postale 1. Exemplaire administration 2. Exemplaire candidat 3. Exemplaire école de conduite 4. Notice explicative II. - CEPC remis par voie électronique (mél ou adresse web) 1. Exemplaire CEPC favorable des catégories B et B1 2. Exemplaire CEPC favorable des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE 3. Exemplaire CEPC favorable des catégories A1, A2 et A 4. Exemplaire CEPC favorable pour les candidats bénéficiant des dispositions de l'article R. 224-20 du code de la route 5. Exemplaire CEPC régularisation du permis de conduire 6. Notice explicative des CEPC favorables III. - Bilans défavorables remis par voie électronique (mél ou adresse web) 1. Exemplaire bilan défavorable des catégories B et B1 2. Exemplaire bilan défavorable des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE 3. Exemplaire bilan défavorable des catégories A1, A2 et A 4. Notice explicative des bilans des compétences défavorables Vous pouvez consulter les certificats et les notices à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=hEkhAmenGOl-R2R97eKkvWSwOeCkt4FYJF3AsstU8dc= Vous pouvez consulter les notices explicatives à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=M1pw3C_PZPPIzSfhI9MnUp9zMW9r0VCLrkV8AmAAT3o=

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