Arrêté du 20 avril 2012 Annexes

Annexe I–Annexe VIII・共 10 條

Annexe I

MENTIONS ADDITIONNELLES CODIFIÉES CONDUCTEURS (RAISONS MÉDICALES) 01. Correction et/ ou protection de la vision 01.01. Lunettes 01.02. Lentille (s) de contact 01.05. Couvre-œil 01.06. Lunettes ou lentilles de contact 01.07. Aide optique spécifique 02. Prothèse auditive/ aide à la communication 03. Prothèse/ orthèse des membres 03.01. Prothèse/ orthèse d'un/ des membre (s) supérieur (s) 03.02. Prothèse/ orthèse d'un/ des membre (s) inférieur (s) ADAPTATIONS DU VÉHICULE 10. Boîte de vitesse adaptée 10.02. Choix du rapport de transmission automatique 10.04. Dispositif adapté de contrôle de la transmission 15. Embrayage adapté 15.01. Pédale d'embrayage adaptée 15.02. Embrayage manuel 15.03. Embrayage automatique 15.04. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement de la pédale d'embrayage 20. Mécanismes de freinage adaptés 20.01. Pédale de frein adaptée 20.03. Pédale de frein adaptée pour le pied gauche 20.04. Pédale de frein à glissière 20.05. Pédale de frein à bascule 20.06. Frein actionné par la main 20.07. Actionnement du frein avec une force maximale de... N (*) [par exemple, " 20.07 (300 N) "] 20.09. Frein de stationnement adapté 20.12. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement de la pédale de frein 20.13. Frein à commande au genou 20.14. Actionnement du système de freinage avec assistance par une force extérieure 25. Mécanisme d'accélération adapté 25.01. Pédale d'accélérateur adaptée 25.03. Pédale d'accélérateur à bascule 25.04. Accélérateur actionné par la main 25.05. Accélérateur actionné par le genou 25.06. Actionnement de l'accélérateur avec assistance par une force extérieure 25.08. Pédale d'accélérateur placée à gauche 25.09. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement de la pédale d'accélérateur 31. Adaptations et protections des pédales 31.01. Jeu supplémentaire de pédales parallèles 31.02. Pédales dans (ou quasi dans) le même plan 31.03. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement des pédales d'accélérateur et de frein lorsque les pédales ne sont pas actionnées par le pied 31.04. Plancher surélevé 32. Mécanismes de freinage et d'accélération combinés 32.01. Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une seule main 32.02. Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure 33. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné 33.01. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure avec une seule main 33.02. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure avec les deux mains 35. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.) 35.02. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction 35.03. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main gauche 35.04. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main droite 35.05. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction ni les mécanismes d'accélération et de freinage 40. Direction adaptée 40.01. Direction avec une force maximale d'actionnement de... N [par exemple, " 40.01 (140 N) "] 40.05. Volant adapté (volant de section plus large/ épaissi, de diamètre réduit, etc.) 40.06. Position du volant adaptée 40.09. Direction aux pieds 40.11. Dispositif d'assistance sur le volant 40.14. Système alternatif de direction adaptée actionné par une seule main/ un seul bras 40.15. Système alternatif de direction adaptée actionné par les deux mains/ bras 42. Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés 42.01. Dispositif de vision arrière adapté 42.03. Dispositif intérieur supplémentaire permettant une vision latérale 42.05. Dispositif de vision d'angle mort 43. Position du siège du conducteur 43.01. Siège du conducteur à bonne hauteur de vision et à distance normale du volant et des pédales 43.02. Siège du conducteur adapté à la forme du corps 43.03. Siège du conducteur avec soutien latéral pour une bonne stabilité 43.04. Siège du conducteur avec accoudoir 43.06. Ceinture de sécurité adaptée 43.07. Ceinture de sécurité avec soutien pour une bonne stabilité 44. Modifications des motocycles (sous-code obligatoire) 44.01. Frein à commande unique 44.02. Frein de la roue avant adapté 44.03. Frein de la roue arrière adapté 44.04. Accélérateur adapté 44.08. Hauteur du siège permettant au conducteur assis de poser les deux pieds au sol en même temps et d'équilibrer le motocycle en cours d'arrêt et en position arrêtée 44.09. Force maximale d'actionnement du frein de la roue avant de... N (*) [par exemple, " 44.09 (140 N) "] 44.10. Force maximale d'actionnement du frein de la roue arrière de... N (*) [par exemple, " 44.10 (240 N) "] 44.11. Repose-pieds adapté 44.12. Poignée adaptée 45. Motocycle avec side-car uniquement 46. Tricycles uniquement 47. Limité aux véhicules de plus de deux roues ne nécessitant pas d'être équilibrés par le conducteur lorsqu'il démarre, en cours d'arrêt et en position arrêtée 50. Limité à un véhicule/ numéro de châssis particulier (numéro d'identification du véhicule, NIV) Lettres utilisées en combinaison avec les codes 01 à 44 pour plus de précisions : a gauche b droit c main d pied e milieu f bras g pouce CODES POUR USAGE RESTREINT 61. Restreint aux trajets de jour (par exemple, une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher) 62. Restreint aux trajets dans un rayon de... km du lieu de résidence du titulaire, ou uniquement à l'intérieur d'une ville/ d'une région 63. Conduite sans passagers 64. Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à... km/ h 65. Conduite uniquement autorisée accompagnée d'un titulaire de permis de conduire de catégorie au moins équivalente 66. Sans remorque 67. Pas de conduite sur autoroute 68. Pas d'alcool 69. Limité aux véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage conforme à la norme EN 50436. L'indication d'une date d'expiration est facultative [par exemple, " 69 " ou " 69 (01.01.2016) "] QUESTIONS ADMINISTRATIVES 70. Echange du permis n°... délivré par... (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d'un pays tiers, par exemple : " 70.0123456789. NL ") 71. Double du permis n°... délivré par... (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d'un pays tiers, par exemple : " 71.987654321. HR ") 73. Limité aux véhicules de la catégorie B de type quadricycle à moteur (B1) 78. Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique 79. [...] Limité aux véhicules qui satisfont aux spécifications indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l'application de l'article 13 de la présente directive. 79.01 Limité aux véhicules à deux roues avec ou sans side-car 79.02 Limité aux véhicules de la catégorie AM à trois roues ou de type quadricycle léger 79.03 Limité aux tricycles 79.04 Limité aux tricycles auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kg 79.05 Motocycle de catégorie A1 avec un rapport puissance/ poids supérieur à 0,1 kW/ kg 79.06 Véhicule de catégorie BE où la masse maximale autorisée de la remorque dépasse 3 500 kg 80. Limité aux titulaires d'un permis pour un véhicule de la catégorie A de type tricycle à moteur qui n'ont pas atteint l'âge de 24 ans 81. Limité aux titulaires d'un permis pour un véhicule de la catégorie A de type motocycle à deux roues qui n'ont pas atteint l'âge de 21 ans 95. Conducteur titulaire du CAP répondant à l'obligation d'aptitude professionnelle prévue par la directive 2003/59/ CE jusqu'au... [par exemple, " 95 (01.01.12) "] 96. Véhicules de la catégorie B auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg et où la masse maximale autorisée de l'ensemble est supérieure à 3 500 kg mais inférieure à 4 250 kg 97. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie C1 qui relève du champ d'application du règlement (CEE) n° 3821/85. 100. Limité aux véhicules équipés d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest conforme à la norme EN 50436, dans le cadre de l'article R. 224-6 du code de la route (EAD-R. 224-6). 101. Catégorie C limitée à 7 500 kg jusqu'à vingt et un ans. 102. Catégorie CE limitée à 7 500 kg jusqu'à 21 ans. 103. Limité aux véhicules effectuant des services réguliers nationaux de voyageurs dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 kilomètres pour les titulaires de la catégorie D qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans et dont la qualification initiale a été obtenue à l'issue d'une formation professionnelle accélérée (FIMO). 104. Soumis aux limitations énumérées aux 2° et 3° de l'article R. 3314-4 du code des transports jusqu'à ce que le titulaire de la catégorie atteigne l'âge de 21 ans. 105. Dispense du I de l'article R. 413-5, premier alinéa. 106. Soumis à l'application du I de l'article R. 413-5 du.../.../... au.../.../... 108. Limité aux véhicules de type cyclomoteur à deux ou trois roues pour les titulaires de la catégorie AM qui n'ont pas atteint l'âge de 16 ans. 109. Limité aux véhicules de type quadricycle léger pour les titulaires de la catégorie AM.

Annexe II

ÉQUIVALENCES. ― CONDITIONS DANS LESQUELLES CERTAINES CATÉGORIES DE PERMIS DE CONDUIRE DONNENT À LEUR TITULAIRE LE DROIT DE CONDUIRE DES VÉHICULES D'AUTRES CATÉGORIES Modèle France 1 (F1) Délivré en France jusqu'au 31 décembre 1954 Description : cette carte de couleur rose de deux pages comporte une photographie au recto de la première page. TABLEAU D'ÉQUIVALENCES Catégories visées par le modèle F1 Catégories correspondantes ----- AM, A1, B1, B 1° Voitures affectées à des transports en commun de personnes AM, A1, B1, B, D1, D 2° Véhicules pesant en charge plus de 3 000 kg AM, A1, B1, B, C1, C, C1E, CE 3° Motocycles à 2 roues AM, A1, A2, A, B1 Informations complémentaires : Sans aucune mention au verso du permis, le titulaire n'est autorisé à conduire que les véhicules des catégories AM, A1, B1, B. Ce point est indiqué dans le tableau sous la forme suivante : ----. Modèle France 2 (F2) Délivré en France du 1er janvier 1955 au 19 janvier 1975. Description : ce document sur papier rose (de dimension nettement plus grande que les modèles de l'annexe 1 de la directive 91/439/ CEE) compte six pages. TABLEAU D'ÉQUIVALENCES Catégories visées par le modèle F2 Catégories correspondantes A1 AM, A1, B1 A AM, A1, A2, A, B1 B AM, A1, B1, B C AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE D AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE (cf. ci-dessous) E (B) AM, A1, B1, B, BE E (C) AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE E (D) AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE (cf. ci-dessous) FA1 AM, A1, B1 + code (10,15...) FA AM, A1, A2, A, B1 + code (10,15...) FB A1, B1, B + code (10,15...) Informations complémentaires : Si le véhicule avec lequel le titulaire du permis a passé l'épreuve pratique de l'examen de conduite pour la catégorie D ou DE était d'un poids ≤ 3 500 kg, le titulaire a le droit de conduire uniquement des véhicules des catégories AM, A1, B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D79 (≤ 3 500 kg). Modèle France 3 (F3) Délivré en France du 20 janvier 1975 au 29 février 1980. Description : ce document sur papier rose (de dimension nettement plus grande que les modèles de l'annexe 1 de la directive 91/439/ CEE) compte six pages. TABLEAU D'ÉQUIVALENCES Catégories visées par le modèle F3 Catégories correspondantes A1 AM, A1, B1 A AM, A1, A2, A, B1 B AM, A1, B1, B C AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t) D AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE (cf. ci-dessous) E (B) AM, A1, B1, B, BE C1 AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE E (D) AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE (cf. ci-dessous) FA1 AM, A1, B1 + code (10,15...) FA AM, A1, A2, A, B1 + code (10,15...) FB A1, B1, B + code (10,15...) Informations complémentaires : Si le véhicule avec lequel le titulaire du permis a passé l'épreuve pratique de l'examen de conduite pour la catégorie D était d'un poids ≤ 3,5 tonnes (au cours de la période située entre le 20 janvier 1975 et le 31 mai 1979) ou d'un poids ≤ 7 tonnes (au cours de la période située entre le 1er juin 1979 et le 1er mars 1980), le titulaire n'a le droit de conduire que des véhicules des catégories AM, A1, B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D79 (≤ 3 500 kg). Modèle France 4 (F4) Délivré en France du 1er mars 1980 au 31 décembre 1984. Description : ce document sur papier rose (de dimension nettement plus grande que les modèles de l'annexe 1 de la directive 91/439/ CEE) compte six pages. TABLEAU D'ÉQUIVALENCES Catégories visées par le modèle F1 Catégories correspondantes A1 AM, A1, B1 A2 AM, A1, A2, A, B1 A3 AM, A1, A2, A, B1 A4 AM, A1*, B1 B AM, A1*, B1, B E (B) AM, A1*, B1, B, BE C AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t) C1 AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE D AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t), D1, D1E, D, DE (cf. 2 ci-dessous) E (D) AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t) D1, D1E, D, DE (cf. 2 ci-dessous) FA1 AM, A1, B1 + code (10,15...) FA2 AM, A1, A2, A, B1 + code (10,15...) FA3 AM, A1, A2, A, B1 + code (10,15...) FA4 AM, A1*, B1 + code (10,15...) FB AM, A1*, B1, B + code (10,15...) Informations complémentaires : 1. A1* : code 79 L5e ≤ 15 kw. 2. Si le véhicule avec lequel le titulaire du permis a passé l'épreuve pratique de l'examen de conduite pour la catégorie D était d'un poids ≤ 7 tonnes, le titulaire n'a le droit de conduire que des véhicules des catégories AM,, B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D79 (≤ 3 500 kg). Modèle France 5 (F5) Délivré en France du 1er janvier 1985 au 30 juin 1990. Description : ce document sur papier rose compte six pages. TABLEAU D'ÉQUIVALENCES Catégories visées par le modèle F5 Catégories correspondantes AT AM, A1*, B1 AL AM, A1, B1 A AM, A1, A2, A, B1 B AM, A1*, B1, B E (B) AM, A1*, B1, B, BE C AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE C limité AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t) E (C) AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE D AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t) D1, D1E, D, DE (voir 2) E (D) AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t), D1, D1E, D, DE (voir 2) Informations complémentaires : 1. A1* : code 79 L5e ≤ 15 kw. 2. Si le véhicule de catégorie D utilisé lors de l'épreuve pratique de l'examen de conduite était d'un poids inférieur à 3,5 tonnes, le titulaire n'a le droit de conduire que des véhicules des catégories AM, B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D79 (≤ 3 500 kg). Modèle France 6 (F6) Délivré en France du 1er juillet 1990 au 15 novembre 1994. Description : ce document sur papier rose compte six pages. TABLEAU D'ÉQUIVALENCES Catégories visées par le modèle F6 Catégories correspondantes AT AM, A1*, B1 AL AM, A1, B1 A AM, A1, A2, A, B1 B AM, A1*, B1, B E (B) AM, A1*, B1, B, BE C AM, A1*, B1, B, BE, C1, C E (C) AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE D AM, A1*, B1, B, D1, D E (D) AM, A1*, B1, B, BE, D1, D1E, D, DE Informations complémentaires : A1* : code 79 L5e ≤ 15 kw. Modèle France 7 (F7) Délivré en France du 16 novembre 1994 au 28 février 1999. Description : ce document sur papier rose compte six pages. TABLEAU D'ÉQUIVALENCES Catégories visées par le modèle F7 Catégories correspondantes AT AM, A1*, B1 AL AM, A1, B1 A AM, A1, A2, A, B1 B AM, A1*, B1, B E (B) AM, A1*, B1, B, BE C AM, A1*, B1, B, BE, C1, C E (C) AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE D AM, A1*, B1, B, D1, D E (D) AM, A1*, B1, B, BE, D1, D1E, D, DE Informations complémentaires : A1* : code 79 L5e ≤ 15 kw. Modèle France 8 (F8) Délivré en France du 1er mars 1999 au 18 janvier 2013. Description : ce document sur papier rose est conforme à l'annexe 1 de la directive 91/439/ CEE : TABLEAU D'ÉQUIVALENCES Catégories visées par le modèle F8 Catégories correspondantes A1 AM, A1, B1 A AM, A1, A2, A, B1 B1 AM, A1*, B1 B AM, A1*, B1, B E (B) AM, A1*, B1, B, BE C AM, A1*, B1, B, C1, C E (C) AM, A1*, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, DE (cf : 2) D AM, A1*, B1, B, D1, D E (D) AM, A1*, B1, B, BE, D1, D1E, D, DE Informations complémentaires : 1. A1* : code 79 L5e ≤ 15 kw. 2. La catégorie CE autorise la conduite des véhicules de la catégorie DE sous réserve que son titulaire possède aussi la catégorie D.

Annexe III

NOUVEAU MODÈLE PERMIS DE CONDUIRE DE L'UNION EUROPÉENNE Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 150 du 29/06/2012 texte numéro 8 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=o-aktnj4Bon_Q_vdXI_Ps2SwOeCkt4FYJF3AsstU8dc=

Annexe III Bis

Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 1 du 01/01/2013 texte numéro 49 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=4untxk8y4xIaqHM1gwv8oxwZjgCJ5g7nDrxqDEoMGrY=

Annexe III Ter

Vous pouvez consulter cette annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=vNVRcwVWzXvbxg2lLRsIQGSwOeCkt4FYJF3AsstU8dc=

Annexe IV

I. - CEPC remis en main propre ou par voie postale 1. Exemplaire administration 2. Exemplaire candidat 3. Exemplaire école de conduite 4. Notice explicative II. - CEPC remis par voie électronique (mél ou adresse web) 1. Exemplaire CEPC favorable des catégories B et B1 2. Exemplaire CEPC favorable des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE 3. Exemplaire CEPC favorable des catégories A1, A2 et A 4. Exemplaire CEPC favorable pour les candidats bénéficiant des dispositions de l'article R. 224-20 du code de la route 5. Exemplaire CEPC régularisation du permis de conduire 6. Notice explicative des CEPC favorables III. - Bilans défavorables remis par voie électronique (mél ou adresse web) 1. Exemplaire bilan défavorable des catégories B et B1 2. Exemplaire bilan défavorable des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE 3. Exemplaire bilan défavorable des catégories A1, A2 et A 4. Notice explicative des bilans des compétences défavorables Vous pouvez consulter les certificats et les notices à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=hEkhAmenGOl-R2R97eKkvWSwOeCkt4FYJF3AsstU8dc= Vous pouvez consulter les notices explicatives à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=M1pw3C_PZPPIzSfhI9MnUp9zMW9r0VCLrkV8AmAAT3o=

Annexe V

Vous pouvez consulter cette annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=vNVRcwVWzXvbxg2lLRsIQGSwOeCkt4FYJF3AsstU8dc=

Annexe VI

CHARTE DE L'ACCOMPAGNATEUR D'UN CANDIDAT LIBRE AU PERMIS DE CONDUIRE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FXd_HMIvbK1ofEhPyQftLmSwOeCkt4FYJF3AsstU8dc=

Annexe VII

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 27 du 2 février 2018, texte n° 8, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=SoDBEcQ4pwFU2aRWA9f7F2xoCtqh9SJ32VBSCt4dzzI= DÉCLARATION SUR L'HONNEUR EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D'UN PREMIER TITRE DE CONDUITE (Articles R. 211-1 et R. 221-5 du code de la route.-Arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire) Je soussigné (e) : Nom : Prénom : Date de naissance : DÉCLARE SUR L'HONNEUR (*) avoir passé avec succès le contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière ayant donné lieu à la délivrance (1) : □ D'une attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou □ D'une attestation de sécurité routière (ASR) Année de délivrance de l'ASSR 2 ou de l'ASR : Etablissement de délivrance de l'ASSR 2 ou de l'ASR : Nom de l'établissement (2) : Ville : Fait à, le Signature (1) Cocher la case correspondant à votre situation. (2) Indiquer le nom et la ville du collège, lycée, établissement qui vous a délivré l'attestation. (*) Toute fausse déclaration est passible des peines prévues à l'article 441-6 du code pénal

Annexe VIII

Date : Lieu : DÉCLARATION SUR L'HONNEUR Objet. - Déclaration sur l'honneur d'absence de participation au contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière lors de l'établissement des titres de conduite des catégories A1 et B1 Je soussigné(e) [identité de l'auteur], né(e) le [date de naissance] à [ville de naissance, code postal, pays], en qualité de représentant(e) légal(e) du mineur dénommé [identité du mineur], né(e) le [date de naissance] à [ville de naissance, code postal, pays] : - déclare sur l'honneur que ce dernier n'a pas pu, du fait de la crise sanitaire de la covid-19, participer au contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière, organisé par le ministère de l'éducation nationale, et se voir délivrer l'attestation de sécurité routière ou l'attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau. Signature du déclarant

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