Article 8
La valeur professionnelle de l'agent est appréciée au cours de l'entretien professionnel de l'année de référence.
Arrêté du 24 février 2012 Article 8
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.