Article 8
I. - Sont supprimés : 1° Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé ; 2° Les articles 4 et 6 du même arrêté ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 décembre 2011 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 mai 2004 Art. 1, Art. 3 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 juin 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3