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Arrêté du 5 février 2013 Article 2

Article 2

Sont autorisées au titre de la campagne 2012-2013, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS " jeune agriculteur ", les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit : Alsace Est : 2 ha ; Bourgogne : 49 ha ; Champagne : 1 ha ; Languedoc-Roussillon : 15 ha ; Provence-Corse : 27 ha ; Sud-Ouest : 2 ha ; Toulouse-Pyrénées : 24 ha ; Val de Loire : 21 ha ; Vallée du Rhône : 34 ha ; Vins doux naturels : 14 ha. Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2015.

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