Article 5
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public est composé : ― du directeur général de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée, président du comité ou son représentant ; ― du responsable des ressources humaines, ou son représentant ; ― de représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants. La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit sont arrêtés proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public ; ― du médecin de prévention, de l'assistant ou du conseiller de prévention ; ― de l'inspecteur santé et sécurité au travail. Le président du comité est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.