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Décret n°2013-157 du 21 février 2013 Article 1

Article 1

Le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône). L'établissement exerce les missions prévues à l'article 2 sur trois sites : ― l'édifice construit sur le môle J4 du port ; ― le Fort Saint-Jean ; ― le centre de conservation et de ressources construit sur le site de la caserne du Muy.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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