Article 1
Le Conseil supérieur interarmées se réunit sur convocation du ministre de la défense, qui le préside et en fixe l'ordre du jour.
Arrêté du 8 février 2013 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.