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Arrêté du 8 février 2013 Article 9

Article 9

Le secrétaire de chaque conseil supérieur est un officier général ou supérieur désigné par le vice-président. Responsable de la préparation des réunions du conseil et de la confidentialité des travaux du conseil, il assiste aux réunions et assure la rédaction des procès-verbaux. Le secrétariat des conseils supérieurs est assuré en liaison avec le bureau des officiers généraux.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Les conseils supérieurs du service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des armées

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