Article 3
I. ― Les techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire exercent des fonctions qui nécessitent des compétences techniques dans les domaines d'activité suivants : 1° Contrôle des produits de santé en laboratoire ; 2° Prévention santé-environnement. II. ― Sans préjudice des dispositions du code de la santé publique, les intéressés participent : 1° A l'exécution des travaux confiés au personnel scientifique de laboratoire pour le contrôle des produits de santé. Ils assurent, en particulier, l'organisation pratique, la réalisation et le compte rendu des essais et analyses dont ils ont la charge ; 2° A des missions de surveillance sanitaire des milieux et modes de vie, aux actions de prévention menées dans ce domaine et au contrôle administratif et technique des règles d'hygiène visées dans le code de la santé publique. Pour l'exercice des missions mentionnées au code de la santé publique, ils portent le titre de technicien sanitaire. Les techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire qui remplissent les conditions permettant l'usage professionnel du titre de diététicien peuvent en outre contribuer au contrôle de la qualité nutritionnelle de l'alimentation servie en collectivité ainsi qu'aux activités de prévention en santé publique relevant du champ de la nutrition. III. ― Les techniciens principaux et les techniciens en chef ont vocation à occuper les emplois relevant des domaines d'activité mentionnés au I qui nécessitent des qualifications particulières sanctionnées par un niveau d'expertise acquis par la formation initiale, l'expérience professionnelle ou la formation professionnelle tout au long de la vie. Ils peuvent être amenés à diriger et à coordonner les travaux des techniciens et à encadrer une équipe.