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Décret n°2013-176 du 27 février 2013 Article 24

Article 24

Afin d'assurer la mise à jour de leurs connaissances et de répondre à l'évolution des pratiques et des fonctions, les fonctionnaires du corps peuvent être tenus de participer à des sessions de formation dont la durée et les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Dispositions diverses

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