Article 2
Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peuvent être placées les personnels visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après : Présence au poste ; Instance d'affectation ; Appel par ordre ; Appel spécial ; Congés (annuels, de maladie, de longue durée, de longue maladie, de grave maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires).