Article 2
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Deux représentants de l'administration : ― le directeur, en qualité de président, ou son représentant ; ― le secrétaire général, en qualité de responsable des ressources humaines, ou son représentant ; b) Le même nombre de titulaires que de suppléants pour les représentants du personnel, soit cinq membres titulaires et cinq membres suppléants. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.