Article 19
Les ressources de l'établissement comprennent : 1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ; 2° Les droits d'inscription au concours d'entrée, les droits de scolarité ; 3° Le produit des droits perçus au titre de la formation permanente ; 4° Les produits des contrats et des conventions d'enseignement ou de recherche conclus avec tous organismes publics ou privés ; 5° Les produits de la vente ou de l'exploitation de publications, de documents et d'œuvres audiovisuelles ; 6° Les produits des manifestations artistiques, scientifiques ou culturelles organisées par l'établissement ; 7° Le produit des participations ; 8° Le produit des aliénations ; 9° Les revenus des biens et des placements ; 10° Les dons et legs ; 11° Les recettes de mécénat ; 12° Le produit des redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles appartenant à l'Etat et mis à sa disposition ; 13° D'une façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités.