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Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 Article 12

Article 12

Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie, après avis du conseil d'administration. Lorsque le directeur atteint, au cours de son mandat, la limite d'âge fixée par la loi du 13 septembre 1984 susvisée, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Organisation administrative

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