Article 16
Le tableau d'avancement prévu à l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est préparé chaque année. Il est établi en procédant à l'examen approfondi de la valeur professionnelle de l'agent à partir : ― des comptes rendus d'entretien professionnel ; ― des propositions motivées formulées par le chef de service ; ― des notations, pour la période antérieure à l'entrée en vigueur de l'entretien professionnel. Pour l'inscription au tableau, les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade.