Article 14
I. ― La sous-direction « surveillance et audits » : 1° Assure, dans le cadre des services rendus par le ministère de la défense au profit de la circulation aérienne générale et pour le compte de la direction de la sécurité de l'aviation civile : a) La certification et la surveillance des prestataires de services de navigation aérienne du ministère de la défense ; b) La validation, la classification et le suivi des analyses de sécurité présentées par les prestataires de services de navigation aérienne du ministère de la défense pour tout changement à leur système de gestion de trafic aérien ; c) Le suivi des dossiers relatifs à : ― la licence de contrôleur de la circulation aérienne et la licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire du personnel du ministère de la défense ; ― l'homologation des organismes de formation des contrôleurs de la circulation aérienne du ministère de la défense ; 2° Assure, dans le cadre des services rendus par le ministère de la défense au profit de la circulation aérienne militaire, la surveillance des prestataires de services de navigation aérienne du ministère de la défense ; 3° Prépare les décisions d'homologation des aérodromes dont le ministère de la défense est affectataire unique ou principal.