Article 1
Le taux kilométrique applicable aux catégories de véhicules définies à l'article 1er du décret du 2 mars 2011 susvisé est le suivant : 1re catégorie : 8 centimes d'euro par kilomètre ; 2e catégorie : 10 centimes d'euro par kilomètre ; 3e catégorie : 14 centimes d'euro par kilomètre.