Arrêté du 14 mai 2013

• Date du texte: 14 mai 2013
• Articles: 4

Article 1

Le taux kilométrique applicable aux catégories de véhicules définies à l'article 1er du décret du 2 mars 2011 susvisé est le suivant :

1re catégorie : 8 centimes d'euro par kilomètre ;

2e catégorie : 10 centimes d'euro par kilomètre ;

3e catégorie : 14 centimes d'euro par kilomètre.

Article 2

La modulation du taux en fonction de la classe d'émission EURO du véhicule prévue au deuxième alinéa du 1 de l'article 275 du code des douanes est déterminée, pour chaque classe par une majoration ou une minoration, fixée comme suit, du taux défini à l'article 1er :

― EURO VI et véhicules électriques : ― 15 % ;

― EURO V : ― 5 % ;

― EURO IV : 0 % ;

― EURO III : + 10 % ;

― EURO II : + 15 % ;

― EURO I et véhicules antérieurs à la classe Euro I : + 20 %.

Les véhicules électriques s'entendent comme les véhicules dont la propulsion est assurée intégralement par l'énergie électrique, sans recours à la combustion de carburant.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en œuvre du dispositif technique prévue au 1 du C du II de l'article 153 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.

Article 4

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.