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Arrêté du 20 mars 2013 Article 2

Article 2

Le traitement est constitué d'enregistrements vidéo. Il ne comporte pas de dispositif automatisé de reconnaissance faciale à partir des images collectées. La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est d'un mois glissant. Les consultations du traitement automatisé n'interviennent qu'en cas de déclenchement du système d'alarme extérieur au dispositif.

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