Article 6
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Le directeur des ressources humaines de l'Institut Mines-Télécom établit le procès-verbal de la consultation.
Arrêté du 21 mai 2013 Article 6
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.