Article 3
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur général des étrangers en France ou son représentant ; ― le chef du service de l'administration générale et des finances ou son représentant. b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du personnel désignés par les organisations syndicales. c) Le médecin de prévention, les assistants de prévention. d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.