Décret n°2014-195 du 20 février 2014 Article 13

Article 13

Le canton n° 12 (Cognac-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Ars, Châteaubernard, Gimeux, Javrezac, Merpins, Saint-Laurent-de-Cognac ; 2° La partie de la commune de Cognac non incluse dans le canton de Cognac-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cognac.

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