Décret n°2014-195 du 20 février 2014

• Numéro: 2014-195
• Date du texte: 20 février 2014
• Articles: 21

Article 1

Le département de la Charente comprend dix-neuf cantons :

― canton n° 1 (Angoulême-1) ;

― canton n° 2 (Angoulême-2) ;

― canton n° 3 (Angoulême-3) ;

― canton n° 4 (Boëme-Echelle) ;

― canton n° 5 (Boixe-et-Manslois) ;

― canton n° 6 (Charente-Bonnieure) ;

― canton n° 7 (Charente-Champagne) ;

― canton n° 8 (Charente-Nord) ;

― canton n° 9 (Charente-Sud) ;

― canton n° 10 (Charente-Vienne) ;

― canton n° 11 (Cognac-1) ;

― canton n° 12 (Cognac-2) ;

― canton n° 13 (La Couronne) ;

― canton n° 14 (Gond-Pontouvre) ;

― canton n° 15 (Jarnac) ;

― canton n° 16 (Touvre-et-Braconne) ;

― canton n° 17 (Tude-et-Lavalette) ;

― canton n° 18 (Val de Nouère) ;

― canton n° 19 (Val de Tardoire).

Article 2

Le canton n° 1 (Angoulême-1) comprend :

1° La commune de Fléac ;

2° La partie de la commune d'Angoulême située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, cours de la Charente, pont Saint-Cybard, rue de Bordeaux, avenue de Cognac, rue Léonard-Jarraud, rue de la Corderie, place Perrot, rue de Montmoreau, voie de l'Europe jusqu'à l'intersection de la rue Pierre-Grenet, rue Pierre-Grenet, ligne droite dans le prolongement de la rue Pierre-Grenet jusqu'à l'intersection du boulevard de Bigorre et de la rue du Petit-Montbron, chemin des Eaux-Claires au pont Valto, jusqu'à la limite territoriale de la commune de la Couronne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angoulême.

Article 3

Le canton n° 2 (Angoulême-2) comprend :

1° La commune de l'Isle-d'Espagnac ;

2° La partie de la commune d'Angoulême située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, cours de la Charente, pont Saint-Cybard, rue de Bordeaux, avenue de Cognac, rue Léonard-Jarraud, rue de la Corderie, place Perrot, avenue Gambetta, boulevard de la République, place Victor-Hugo (incluse), boulevard René-Chabasse (exclu), boulevard René-Liédot (exclu), boulevard Chanzy (inclus), rue d'Angoulême-à-Grapillet (exclu), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Soyaux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angoulême.

Article 4

Le canton n° 3 (Angoulême-3) comprend :

1° La commune de Soyaux ;

2° La partie de la commune d'Angoulême non incluse dans les cantons d'Angoulême-1 et d'Angoulême-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angoulême.

Article 5

Le canton n° 4 (Boëme-Echelle) comprend les communes suivantes : Bouëx, Claix, Dignac, Dirac, Garat, Mouthiers-sur-Boëme, Plassac-Rouffiac, Roullet-Saint-Estèphe, Sers, Torsac, Vœuil-et-Giget, Voulgézac, Vouzan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roullet-Saint-Estèphe.

Article 6

Le canton n° 5 (Boixe-et-Manslois) comprend les communes suivantes : Ambérac, Anais, Aunac-sur-Charente, Aussac-Vadalle, Cellefrouin, Cellettes, La Chapelle, Chenon, Coulonges, Fontclaireau, Fontenille, Juillé, Lichères, Lonnes, Luxé, Maine-de-Boixe, Mansle, Montignac-Charente, Mouton, Moutonneau, Nanclars, Puyréaux, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Ciers-sur-Bonnieure, Saint-Front, Saint-Groux, La Tâche, Tourriers, Val-de-Bonnieure, Valence, Vars, Ventouse, Vervant, Villejoubert, Villognon, Vouharte, Xambes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vars.

Article 7

Le canton n° 6 (Charente-Bonnieure) comprend :

1° Les communes suivantes : Alloue, Beaulieu-sur-Sonnette, Benest, Le Bouchage, Champagne-Mouton, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Chassiecq, Cherves-Châtelars, Le Grand-Madieu, Lésignac-Durand, Le Lindois, Lussac, Massignac, Mazerolles, Montembœuf, Mouzon, Nieuil, Parzac, Les Pins, Roussines, Saint-Claud, Saint-Coutant, Saint-Laurent-de-Céris, Saint-Mary, Sauvagnac, Suaux, Turgon, Verneuil, Le Vieux-Cérier, Vieux-Ruffec, Vitrac-Saint-Vincent ;

2° La commune de Terres-de-Haute-Charente à l'exception des communes déléguées de La Péruse et de Suris.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure.

Article 8

Le canton n° 7 (Charente-Champagne) comprend les communes suivantes : Ambleville, Angeac-Champagne, Angeac-Charente, Bellevigne, Birac, Bonneuil, Bouteville, Châteauneuf-sur-Charente, Criteuil-la-Magdeleine, Gensac-la-Pallue, Genté, Graves-Saint-Amant, Juillac-le-Coq, Lignières-Sonneville, Mosnac-Saint-Simeux, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Preuil, Saint-Simon, Salles-d'Angles, Segonzac, Verrières, Vibrac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauneuf-sur-Charente.

Article 9

Le canton n° 8 (Charente-Nord) comprend les communes suivantes : Les Adjots, Aigre, Barbezières, Barro, Bernac, Bessé, Bioussac, Brettes, Charmé, La Chèvrerie, Condac, Courcôme, Couture, Ebréon, Empuré, La Faye, La Forêt-de-Tessé, Fouqueure, Les Gours, Ligné, Londigny, Longré, Lupsault, La Magdeleine, Montjean, Nanteuil-en-Vallée, Oradour, Paizay-Naudouin-Embourie, Poursac, Raix, Ranville-Breuillaud, Ruffec, Saint-Fraigne, Saint-Georges, Saint-Gourson, Saint-Martin-du-Clocher, Saint-Sulpice-de-Ruffec, Salles-de-Villefagnan, Souvigné, Taizé-Aizie, Theil-Rabier, Tusson, Verdille, Verteuil-sur-Charente, Villefagnan, Villiers-le-Roux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ruffec.

Article 10

Le canton n° 9 (Charente-Sud) comprend les communes suivantes : Angeduc, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Barret, Bécheresse, Berneuil, Boisbreteau, Bors, Brie-sous-Barbezieux, Brossac, Challignac, Champagne-Vigny, Chantillac, Chillac, Condéon, Coteaux-du-Blanzacais, Etriac, Guimps, Guizengeard, Lachaise, Ladiville, Lagarde-sur-le-Né, Montmérac, Oriolles, Passirac, Pérignac, Reignac, Saint-Aulais-la-Chapelle, Saint-Bonnet, Saint-Félix, Saint-Médard, Saint-Palais-du-Né, Saint-Vallier, Sainte-Souline, Salles-de-Barbezieux, Sauvignac, Le Tâtre, Touvérac, Val des Vignes, Vignolles.

La commune de Bors comprise dans ce canton est celle qui est voisine de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.

Article 11

Le canton n° 10 (Charente-Vienne) comprend :

1° Les communes suivantes : Abzac, Ambernac, Ansac-sur-Vienne, Brigueuil, Brillac, Chabanais, Chabrac, Chassenon, Chirac, Confolens, Epenède, Esse, Etagnac, Exideuil-sur-Vienne, Hiesse, Lessac, Lesterps, Manot, Montrollet, Oradour-Fanais, Pleuville, Pressignac, Saint-Christophe, Saint-Maurice-des-Lions, Saint-Quentin-sur-Charente, Saulgond ;

2° La partie de la commune de Terres-de-Haute-Charente non incluse dans le canton n° 6 (Charente-Bonnieure).

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Confolens.

Article 12

Le canton n° 11 (Cognac-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Boutiers-Saint-Trojan, Bréville, Cherves-Richemont, Louzac-Saint-André, Mesnac, Saint-Brice, Saint-Sulpice-de-Cognac ;

2° La partie de la commune de Cognac située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Javrezac, avenue de Saintes, boulevard de Javrezac, rue de la Croix-Montamette, rue de Crouin, boulevard Oscar-Planat, cours de la Charente, rue du Port, rue de Gâte-Bourse, place Edouard-Martell, allée Bernard-Guionnet, rue du 14-Juillet, place François-Ier, rue Henri-Fichon, rue de la République, rue de l'Echassier, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Châteaubernard.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cognac.

Article 13

Le canton n° 12 (Cognac-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Ars, Châteaubernard, Gimeux, Javrezac, Merpins, Saint-Laurent-de-Cognac ;

2° La partie de la commune de Cognac non incluse dans le canton de Cognac-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cognac.

Article 14

Le canton n° 13 (La Couronne) comprend les communes suivantes : La Couronne, Nersac, Puymoyen, Saint-Michel.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Couronne.

Article 15

Le canton n° 14 (Gond-Pontouvre) comprend les communes suivantes : Balzac, Champniers, Gond-Pontouvre, Saint-Yrieix-sur-Charente.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gond-Pontouvre.

Article 16

Le canton n° 15 (Jarnac) comprend les communes suivantes : Bassac, Bourg-Charente, Chassors, Fleurac, Foussignac, Houlette, Jarnac, Julienne, Mainxe-Gondeville, Mérignac, Les Métairies, Nercillac, Réparsac, Saint-Même-les-Carrières, Sainte-Sévère, Sigogne, Triac-Lautrait.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jarnac.

Article 17

Le canton n° 16 (Touvre-et-Braconne) comprend les communes suivantes : Brie, Jauldes, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Ruelle-sur-Touvre, Touvre.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ruelle-sur-Touvre.

Article 18

Le canton n° 17 (Tude-et-Lavalette) comprend les communes suivantes : Aubeterre-sur-Dronne, Bardenac, Bazac, Bellon, Bessac, Blanzaguet-Saint-Cybard, Boisné-La Tude, Bonnes, Bors, Brie-sous-Chalais, Chadurie, Chalais, Châtignac, Combiers, Courgeac, Courlac, Curac, Deviat, Edon, Les Essards, Fouquebrune, Gardes-le-Pontaroux, Gurat, Juignac, Laprade, Magnac-Lavalette-Villars, Médillac, Montboyer, Montignac-le-Coq, Montmoreau, Nabinaud, Nonac, Orival, Palluaud, Pillac, Poullignac, Rioux-Martin, Ronsenac, Rouffiac, Rougnac, Saint-Avit, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Martial, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Romain, Saint-Séverin, Salles-Lavalette, Vaux-Lavalette, Villebois-Lavalette, Yviers.

La commune de Bors comprise dans ce canton est celle qui est voisine de la commune de Montmoreau-Saint-Cybard.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chalais.

Article 19

Le canton n° 18 (Val de Nouère) comprend les communes suivantes : Asnières-sur-Nouère, Champmillon, Courbillac, Douzat, Echallat, Genac-Bignac, Hiersac, Linars, Marcillac-Lanville, Mareuil, Marsac, Mons, Moulidars, Rouillac, Saint-Amant-de-Nouère, Saint-Cybardeaux, Saint-Genis-d'Hiersac, Saint-Saturnin, Sireuil, Trois-Palis, Val-d'Auge, Vaux-Rouillac, Vindelle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Linars.

Article 20

Le canton n° 19 (Val de Tardoire) comprend les communes suivantes : Agris, Bunzac, Charras, Chazelles, Coulgens, Ecuras, Eymouthiers, Feuillade, Grassac, Mainzac, Marillac-le-Franc, Marthon, Montbron, Moulins-sur-Tardoire, Orgedeuil, Pranzac, Rivières, La Rochefoucauld-en-Angoumois, La Rochette, Rouzède, Saint-Adjutory, Saint-Germain-de-Montbron, Saint-Sornin, Souffrignac, Taponnat-Fleurignac, Vouthon, Yvrac-et-Malleyrand.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois.

Article 21

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret