Article 7
Le canton n° 6 (Bourges-4) comprend la partie de la commune de Bourges non incluse dans les cantons de Bourges-1, Bourges-2 et Bourges-3. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourges.
Décret n°2014-206 du 21 février 2014 Article 7
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.