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Texte réglementaire

Décret n°2014-206 du 21 février 2014

Numéro
2014-206
Date du texte
21 février 2014
Articles
21
Article 1

Le département du Cher comprend dix-neuf cantons :

― canton n° 1 (Aubigny-sur-Nère) ;

― canton n° 2 (Avord) ;

― canton n° 3 (Bourges-1) ;

― canton n° 4 (Bourges-2) ;

― canton n° 5 (Bourges-3) ;

― canton n° 6 (Bourges-4) ;

― canton n° 7 (Chârost) ;

― canton n° 8 (Châteaumeillant) ;

― canton n° 9 (Dun-sur-Auron) ;

― canton n° 10 (La Guerche-sur-l'Aubois) ;

― canton n° 11 (Mehun-sur-Yèvre) ;

― canton n° 12 (Saint-Amand-Montrond) ;

― canton n° 13 (Saint-Doulchard) ;

― canton n° 14 (Saint-Germain-du-Puy) ;

― canton n° 15 (Saint-Martin-d'Auxigny) ;

― canton n° 16 (Sancerre) ;

― canton n° 17 (Trouy) ;

― canton n° 18 (Vierzon-1) ;

― canton n° 19 (Vierzon-2).

Article 2

Le canton n° 1 (Aubigny-sur-Nère) comprend les communes suivantes : Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère, Blancafort, Brinon-sur-Sauldre, La Chapelle-d'Angillon, Clémont, Ennordres, Ivoy-le-Pré, Ménétréol-sur-Sauldre, Méry-ès-Bois, Nançay, Neuvy-sur-Barangeon, Oizon, Presly, Sainte-Montaine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubigny-sur-Nère.

Article 3

Le canton n° 2 (Avord) comprend les communes suivantes : Argenvières, Avord, Baugy, Beffes, Bengy-sur-Craon, La Chapelle-Montlinard, Charentonnay, Chassy, Chaumoux-Marcilly, Couy, Crosses, Etréchy, Farges-en-Septaine, Garigny, Groises, Gron, Herry, Jussy-Champagne, Jussy-le-Chaudrier, Lugny-Champagne, Marseilles-lès-Aubigny, Moulins-sur-Yèvre, Nohant-en-Goût, Osmoy, Précy, Saint-Léger-le-Petit, Saint-Martin-des-Champs, Sancergues, Savigny-en-Septaine, Sévry, Villabon, Villequiers, Vornay.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avord.

Article 4

Le canton n° 3 (Bourges-1) comprend la partie de la commune de Bourges située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Doulchard, boulevard de l'Avenir, boulevard de l'Industrie, cours de l'Auron, rue Raymond-Boisdé, rue Georges-Pompidou, rue de Lazenay, rue Eirik-Labonne, avenue Salvador-Allende, chemin de l'Avenue-Salvador-Allende à la rue du Dauphiné, rue du Dauphiné (exclue), rue de Provence, rue de Gionne, rue des Fileuses, avenue de Dun-sur-Auron, porte de Moulins, rocade Jacques-Bastard (route nationale 142), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Plaimpied-Givaudins.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourges.

Article 5

Le canton n° 4 (Bourges-2) comprend la partie de la commune de Bourges située à l'ouest et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Doulchard, boulevard de l'Avenir, rue Jean-Jacques-Rousseau, boulevard d'Auron, place de Juranville, boulevard de Juranville, boulevard Gambetta, carrefour de Verdun, boulevard de la République, boulevard Georges-Clemenceau, boulevard du Général-Chanzy, cours de la Voiselle, cours d'eau du cours de la Voiselle au cours de l'Yèvre, cours de l'Yèvre, chemin des Quatre-Pelles, passerelle, avenue du Général-Charles-de-Gaulle, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Fussy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourges.

Article 6

Le canton n° 5 (Bourges-3) comprend la partie de la commune de Bourges située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fussy, avenue du Général-Charles-de-Gaulle, passerelle, chemin des Quatre-Pelles, cours de l'Yèvre, cours d'eau du cours de l'Yèvre au cours de la Voiselle, cours de la Voiselle, boulevard du Général-Chanzy, boulevard Georges-Clemenceau, place Philippe-Devoucoux, cours Anatole-France, ruelle de Nevers, rue de Sarrebourg, place Malus, boulevard Auger, place Pierre-Hervier, rue de la Salle-d'Armes, rue des Fonds-Gaidons, avenue des Dumones, rue du Colonel-Filloux, ligne droite de l'extrémité de la rue du Colonel-Filloux à l'angle de la rue du Lieutenant-Arnaud-Lefebvre et de la rue du Général-Weygand, rue du Lieutenant-Arnaud-Lefebvre, rue du Lieutenant-Colonel-Roger-Gaucher (incluse), ligne droite entre la rue du Lieutenant-Colonel-Roger-Gaucher et la rue du Général-Marchand, rue du Général-Marchand (incluse), rue Eric-Tabarly (incluse), chemin de la Folie-Bâton, ligne droite de l'extrémité du chemin de la Folie-Bâton à la route nationale 142, route nationale 142, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Germain-du-Puy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourges.

Article 7

Le canton n° 6 (Bourges-4) comprend la partie de la commune de Bourges non incluse dans les cantons de Bourges-1, Bourges-2 et Bourges-3.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourges.

Article 8

Le canton n° 7 (Chârost) comprend les communes suivantes : Chârost, Civray, Lunery, Mareuil-sur-Arnon, Morthomiers, Plou, Poisieux, Primelles, Saint-Ambroix, Saint-Florent-sur-Cher, Saugy, Le Subdray, Villeneuve-sur-Cher.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chârost.

Article 9

Le canton n° 8 (Châteaumeillant) comprend les communes suivantes : Ainay-le-Vieil, Arcomps, Ardenais, Beddes, La Celle-Condé, La Celette, Châteaumeillant, Le Châtelet, Chezal-Benoît, Culan, Epineuil-le-Fleuriel, Faverdines, Ids-Saint-Roch, Ineuil, Lignières, Loye-sur-Arnon, Maisonnais, Montlouis, Morlac, La Perche, Préveranges, Reigny, Rezay, Saint-Baudel, Saint-Christophe-le-Chaudry, Saint-Georges-de-Poisieux, Saint-Hilaire-en-Lignières, Saint-Jeanvrin, Saint-Maur, Saint-Pierre-les-Bois, Saint-Priest-la-Marche, Saint-Saturnin, Saint-Vitte, Saulzais-le-Potier, Sidiailles, Touchay, Vesdun, Villecelin.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteaumeillant.

Article 10

Le canton n° 9 (Dun-sur-Auron) comprend les communes suivantes : Arpheuilles, Augy-sur-Aubois, Bannegon, Bessais-le-Fromental, Bussy, Chalivoy-Milon, Charenton-du-Cher, Chaumont, Cogny, Contres, Coust, Dun-sur-Auron, Givardon, Grossouvre, Lantan, Mornay-sur-Allier, Neuilly-en-Dun, Neuvy-le-Barrois, Osmery, Parnay, Le Pondy, Raymond, Sagonne, Saint-Aignan-des-Noyers, Saint-Denis-de-Palin, Saint-Germain-des-Bois, Saint-Pierre-les-Etieux, Sancoins, Thaumiers, Vereaux, Vernais, Verneuil.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dun-sur-Auron.

Article 11

Le canton n° 10 (La Guerche-sur-l'Aubois) comprend les communes suivantes : Apremont-sur-Allier, Blet, La Chapelle-Hugon, Charly, Le Chautay, Cornusse, Cours-les-Barres, Croisy, Cuffy, Flavigny, Germigny-l'Exempt, La Guerche-sur-l'Aubois, Ignol, Jouet-sur-l'Aubois, Lugny-Bourbonnais, Menetou-Couture, Mornay-Berry, Nérondes, Ourouer-les-Bourdelins, Saint-Hilaire-de-Gondilly, Tendron, Torteron.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Guerche-sur-l'Aubois.

Article 12

Le canton n° 11 (Mehun-sur-Yèvre) comprend les communes suivantes : Allouis, Berry-Bouy, Brinay, Cerbois, Chéry, Foëcy, Lazenay, Limeux, Lury-sur-Arnon, Massay, Mehun-sur-Yèvre, Méreau, Preuilly, Quincy, Sainte-Thorette.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mehun-sur-Yèvre.

Article 13

Le canton n° 12 (Saint-Amand-Montrond) comprend les communes suivantes : Bouzais, Bruère-Allichamps, La Celle, Colombiers, Drevant, Farges-Allichamps, La Groutte, Marçais, Meillant, Nozières, Orcenais, Orval, Saint-Amand-Montrond.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Amand-Montrond.

Article 14

Le canton n° 13 (Saint-Doulchard) comprend les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Ursin, Marmagne, Saint-Doulchard.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Doulchard.

Article 15

Le canton n° 14 (Saint-Germain-du-Puy) comprend les communes suivantes : Les Aix-d'Angillon, Aubinges, Azy, Brécy, La Chapelotte, Henrichemont, Humbligny, Montigny, Morogues, Neuilly-en-Sancerre, Neuvy-Deux-Clochers, Parassy, Rians, Saint-Céols, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Michel-de-Volangis, Sainte-Solange, Soulangis.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Germain-du-Puy.

Article 16

Le canton n° 15 (Saint-Martin-d'Auxigny) comprend les communes suivantes : Achères, Allogny, Fussy, Menetou-Salon, Pigny, Quantilly, Saint-Eloy-de-Gy, Saint-Georges-sur-Moulon, Saint-Laurent, Saint-Martin-d'Auxigny, Saint-Palais, Vasselay, Vignoux-sous-les-Aix, Vignoux-sur-Barangeon, Vouzeron.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.

Article 17

Le canton n° 16 (Sancerre) comprend les communes suivantes : Assigny, Bannay, Barlieu, Belleville-sur-Loire, Boulleret, Bué, Concressault, Couargues, Crézancy-en-Sancerre, Dampierre-en-Crot, Feux, Gardefort, Jalognes, Jars, Léré, Menetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, Le Noyer, Saint-Bouize, Saint-Satur, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Sancerre, Santranges, Savigny-en-Sancerre, Sens-Beaujeu, Subligny, Sury-en-Vaux, Sury-ès-Bois, Sury-près-Léré, Thauvenay, Thou, Vailly-sur-Sauldre, Veaugues, Verdigny, Villegenon, Vinon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sancerre.

Article 18

Le canton n° 17 (Trouy) comprend les communes suivantes : Annoix, Arçay, Chambon, Châteauneuf-sur-Cher, Chavannes, Corquoy, Crézançay-sur-Cher, Lapan, Levet, Lissay-Lochy, Plaimpied-Givaudins, Saint-Caprais, Saint-Just, Saint-Loup-des-Chaumes, Saint-Symphorien, Senneçay, Serruelles, Soye-en-Septaine, Trouy, Uzay-le-Venon, Vallenay, Venesmes, Vorly.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trouy.

Article 19

Le canton n° 18 (Vierzon-1) comprend la partie de la commune de Vierzon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vignoux-sur Barangeon, route départementale 2076 (route de Bourges), rue Etienne-Marcel, rue Pasteur, ligne de chemin de fer, rue de la Voûte, rue Célestin-Gérard, rue du Bas-de-Grange, petite rue du Chambon, ancien canal de Berry et son prolongement, rue Garibaldi, rue François-Mitterrand, rue du 11-Novembre-1918, ancien canal de Berry, rue Voltaire, rue des Ponts, cours du Cher, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Hilaire-de-Court.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vierzon.

Article 20

Le canton n° 19 (Vierzon-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Dampierre-en-Graçay, Genouilly, Graçay, Méry-sur-Cher, Nohant-en-Graçay, Saint-Georges-sur-la-Prée, Saint-Hilaire-de-Court, Saint-Outrille, Thénioux ;

2° La partie de la commune de Vierzon non incluse dans le canton de Vierzon-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vierzon.

Article 21

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

21 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2014-206 du 21 février 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028653859

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