Article 8
Le canton n° 7 (La Courneuve) comprend les communes suivantes : Le Bourget, La Courneuve, Dugny. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Courneuve.
Décret n°2014-217 du 21 février 2014 Article 8
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.