Décret n°2014-217 du 21 février 2014

• Numéro: 2014-217
• Date du texte: 21 février 2014
• Articles: 23

Article 1

Le département de la Seine-Saint-Denis comprend vingt et un cantons :

― canton n° 1 (Aubervilliers) ;

― canton n° 2 (Aulnay-sous-Bois) ;

― canton n° 3 (Bagnolet) ;

― canton n° 4 (Le Blanc-Mesnil) ;

― canton n° 5 (Bobigny) ;

― canton n° 6 (Bondy) ;

― canton n° 7 (La Courneuve) ;

― canton n° 8 (Drancy) ;

― canton n° 9 (Epinay-sur-Seine) ;

― canton n° 10 (Gagny) ;

― canton n° 11 (Livry-Gargan) ;

― canton n° 12 (Montreuil-1) ;

― canton n° 13 (Montreuil-2) ;

― canton n° 14 (Noisy-le-Grand) ;

― canton n° 15 (Pantin) ;

― canton n° 16 (Saint-Denis-1) ;

― canton n° 17 (Saint-Denis-2) ;

― canton n° 18 (Saint-Ouen-sur-Seine) ;

― canton n° 19 (Sevran) ;

― canton n° 20 (Tremblay-en-France) ;

― canton n° 21 (Villemomble).

Article 2

Le canton n° 1 (Aubervilliers) comprend la commune d'Aubervilliers.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubervilliers.

Article 3

Le canton n° 2 (Aulnay-sous-Bois) comprend la commune d'Aulnay-sous-Bois.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aulnay-sous-Bois.

Article 4

Le canton n° 3 (Bagnolet) comprend les communes suivantes : Bagnolet, Les Lilas, Romainville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnolet.

Article 5

Le canton n° 4 (Le Blanc-Mesnil) comprend :

1° La commune du Blanc-Mesnil ;

2° La partie de la commune de Drancy située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune du Blanc-Mesnil, rue des Midinettes, rue Jacqueline-Quatremaire, avenue Jean-Jaurès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bobigny.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Blanc-Mesnil.

Article 6

Le canton n° 5 (Bobigny) comprend :

1° La commune de Noisy-le-Sec ;

2° La partie de la commune de Bobigny située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Drancy, rue de Luxembourg, rue de la Grande-Denise, rue Babeuf, rue d'Helsinki, voie non dénommée parallèle à la rue Etienne-Dolet, jusqu'au chemin de Groslay, limite territoriale de la commune de Bondy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bobigny.

Article 7

Le canton n° 6 (Bondy) comprend :

1° Les communes de Bondy et des Pavillons-sous-Bois ;

2° La partie de la commune de Bobigny non incluse dans le canton de Bobigny.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bondy.

Article 8

Le canton n° 7 (La Courneuve) comprend les communes suivantes : Le Bourget, La Courneuve, Dugny.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Courneuve.

Article 9

Le canton n° 8 (Drancy) comprend la partie de la commune de Drancy non incluse dans le canton du Blanc-Mesnil.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Drancy.

Article 10

Le canton n° 9 (Epinay-sur-Seine) comprend :

1° Les communes de Pierrefitte-sur-Seine et de Villetaneuse ;

2° La partie de la commune d'Epinay-sur-Seine située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Enghien-les-Bains, rue d'Ormesson, avenue d'Enghien, avenue de Lattre-de-Tassigny, place du Général-Leclerc, avenue de la République, villa Renée, ligne droite prolongeant la villa Renée jusqu'à la Seine et jusqu'à la limite territoriale de la commune de l'Ile-Saint-Denis.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinay-sur-Seine.

Article 11

Le canton n° 10 (Gagny) comprend les communes de Gagny et de Neuilly-sur-Marne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gagny.

Article 12

Le canton n° 11 (Livry-Gargan) comprend les communes de Clichy-sous-Bois et de Livry-Gargan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Livry-Gargan.

Article 13

Le canton n° 12 (Montreuil-1) comprend :

1° La commune de Rosny-sous-Bois ;

2° La partie de la commune de Montreuil située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bagnolet, rue d'Alembert, rue de Paris, place Jacques-Duclos, avenue de la Résistance, rue Ariste-Hémard, boulevard Rouget-de-Lisle, rue Mériel, avenue de la Résistance, rue Rabelais, rue Victor-Hugo, avenue Pasteur, place Jean-Jaurès, avenue Walvein, rue Franklin, place de l'Eglise, rue de Romainville, rue Pépin, rue Dombasle, rue Rochebrune, rue des Néfliers, avenue Paul-Signac, rue de Rosny, autoroute A 186, rue Emile-Beaufils, rue des Roches, rue Edouard-Branly, rue de la Montagne-Pierreuse, rue de l'Acacia, rue des Roches, rue de Rosny, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rosny-sous-Bois.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montreuil.

Article 14

Le canton n° 13 (Montreuil-2) comprend la partie de la commune de Montreuil non incluse dans le canton de Montreuil-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montreuil.

Article 15

Le canton n° 14 (Noisy-le-Grand) comprend les communes de Gournay-sur-Marne et de Noisy-le-Grand.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Noisy-le-Grand.

Article 16

Le canton n° 15 (Pantin) comprend les communes de Pantin et du Pré-Saint-Gervais.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pantin.

Article 17

Le canton n° 16 (Saint-Denis-1) comprend la partie de la commune de Saint-Denis située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pierrefitte-sur-Seine, rue Jules-Védrines, avenue Lénine, avenue de Stalingrad, rue Gabriel-Péri, place du 8-Mai-1945, rue Gabriel-Péri, place de la Porte-de-Paris, boulevard Anatole-France, canal de Saint-Denis, autoroute A 1, rue Danielle-Casanova, avenue Paul-Vaillant-Couturier, rue Arthur-Fontaine, rue des Victimes-du-Franquisme, rue du Bec-à-Loué, avenue Jeanne-d'Arc, rue du Fort-de-l'Est, rue du Maréchal-Lyautey, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Courneuve.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Denis.

Article 18

Le canton n° 17 (Saint-Denis-2) comprend :

1° La commune de Stains ;

2° La partie de la commune de Saint-Denis non incluse dans le canton de Saint-Denis-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Denis.

Article 19

Le canton n° 18 (Saint-Ouen-sur-Seine) comprend :

1° Les communes de l'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine ;

2° La partie de la commune d'Epinay-sur-Seine non incluse dans le canton d'Epinay-sur-Seine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Article 20

Le canton n° 19 (Sevran) comprend les communes de Sevran et de Villepinte.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sevran.

Article 21

Le canton n° 20 (Tremblay-en-France) comprend les communes suivantes : Coubron, Montfermeil, Tremblay-en-France, Vaujours.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tremblay-en-France.

Article 22

Le canton n° 21 (Villemomble) comprend les communes suivantes : Neuilly-Plaisance, Le Raincy, Villemomble.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villemomble.

Article 23

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.