Décret n°2014-217 du 21 février 2014 Article 19

Article 19

Le canton n° 18 (Saint-Ouen-sur-Seine) comprend : 1° Les communes de l'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine ; 2° La partie de la commune d'Epinay-sur-Seine non incluse dans le canton d'Epinay-sur-Seine. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

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