Article 12
Le canton n° 11 (Livry-Gargan) comprend les communes de Clichy-sous-Bois et de Livry-Gargan. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Livry-Gargan.
Décret n°2014-217 du 21 février 2014 Article 12
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.