Décret n°2014-217 du 21 février 2014 Article 18

Article 18

Le canton n° 17 (Saint-Denis-2) comprend : 1° La commune de Stains ; 2° La partie de la commune de Saint-Denis non incluse dans le canton de Saint-Denis-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Denis.

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