Décret n°2014-256 du 26 février 2014 Article 14

Article 14

Le canton n° 13 (Courbevoie-2) comprend : 1° La commune de Puteaux ; 2° La partie de la commune de Courbevoie non incluse dans le canton de Courbevoie-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courbevoie.

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