Décret n°2014-256 du 26 février 2014

• Numéro: 2014-256
• Date du texte: 26 février 2014
• Articles: 25

Article 1

Le département des Hauts-de-Seine comprend vingt-trois cantons :

― canton n° 1 (Antony) ;

― canton n° 2 (Asnières-sur-Seine) ;

― canton n° 3 (Bagneux) ;

― canton n° 4 (Boulogne-Billancourt-1) ;

― canton n° 5 (Boulogne-Billancourt-2) ;

― canton n° 6 (Châtenay-Malabry) ;

― canton n° 7 (Châtillon) ;

― canton n° 8 (Clamart) ;

― canton n° 9 (Clichy) ;

― canton n° 10 (Colombes-1) ;

― canton n° 11 (Colombes-2) ;

― canton n° 12 (Courbevoie-1) ;

― canton n° 13 (Courbevoie-2) ;

― canton n° 14 (Gennevilliers) ;

― canton n° 15 (Issy-les-Moulineaux) ;

― canton n° 16 (Levallois-Perret) ;

― canton n° 17 (Meudon) ;

― canton n° 18 (Montrouge) ;

― canton n° 19 (Nanterre-1) ;

― canton n° 20 (Nanterre-2) ;

― canton n° 21 (Neuilly-sur-Seine) ;

― canton n° 22 (Rueil-Malmaison) ;

― canton n° 23 (Saint-Cloud).

Article 2

Le canton n° 1 (Antony) comprend la commune d'Antony.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Antony.

Article 3

Le canton n° 2 (Asnières-sur-Seine) comprend la partie de la commune d'Asnières-sur-Seine située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bois-Colombes, ligne de chemin de fer, ligne droite dans le prolongement de la rue de Nanterre, rue de Nanterre, rue Waldeck-Rousseau, avenue de la Marne, rue de Verdun, rue Maurice-Bokanowski, rue Gallieni, quai du Docteur-Dervaux, grande-rue Charles-de-Gaulle, pont d'Asnières, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Clichy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Asnières-sur-Seine.

Article 4

Le canton n° 3 (Bagneux) comprend les communes de Bagneux et de Bourg-la-Reine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagneux.

Article 5

Le canton n° 4 (Boulogne-Billancourt-1) comprend la partie de la commune de Boulogne-Billancourt située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis l'intersection des limites territoriales des communes de Saint-Cloud, Sèvres, et Boulogne-Billancourt, ligne droite jusqu'au stade Alphonse-Le-Gallo, quai Alphonse-Le-Gallo, rue Gallieni, rue de Bellevue, avenue du Maréchal-Juin, rue de Silly, rue Couchot, rue de Bellevue, avenue du Général-Leclerc, avenue Edouard-Vaillant, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Paris.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-Billancourt.

Article 6

Le canton n° 5 (Boulogne-Billancourt-2) comprend :

1° La commune de Sèvres ;

2° La partie de la commune de Boulogne-Billancourt non incluse dans le canton de Boulogne-Billancourt-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-Billancourt.

Article 7

Le canton n° 6 (Châtenay-Malabry) comprend les communes suivantes : Châtenay-Malabry, Le Plessis-Robinson, Sceaux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtenay-Malabry.

Article 8

Le canton n° 7 (Châtillon) comprend les communes de Châtillon et de Fontenay-aux-Roses.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtillon.

Article 9

Le canton n° 8 (Clamart) comprend les communes de Clamart et de Vanves.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clamart.

Article 10

Le canton n° 9 (Clichy) comprend la commune de Clichy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clichy.

Article 11

Le canton n° 10 (Colombes-1) comprend la partie de la commune de Colombes située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de la Garenne-Colombes, pont de Charlebourg, rue Pierre-Brossolette, rue Colbert, rue des Gros-Grès, rue Brassat, rue des Voies-du-Bois, rue de Prague, villa Nouvelle, avenue Henri-Barbusse, avenue Jeanne-d'Arc, rue Denis-Papin, rue des Alouettes, rue des Monts-Clairs, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bois-Colombes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colombes.

Article 12

Le canton n° 11 (Colombes-2) comprend :

1° Les communes de Bois-Colombes et de la Garenne-Colombes ;

2° La partie de la commune de Colombes non incluse dans le canton de Colombes-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colombes.

Article 13

Le canton n° 12 (Courbevoie-1) comprend :

1° La partie de la commune de Courbevoie située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de la Garenne-Colombes, avenue Marceau, rue de Bezons, rue de l'Abreuvoir, ligne droite dans le prolongement de la rue de l'Abreuvoir, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Neuilly-sur-Seine ;

2° La partie de la commune d'Asnières-sur-Seine non incluse dans le canton d'Asnières-sur-Seine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courbevoie.

Article 14

Le canton n° 13 (Courbevoie-2) comprend :

1° La commune de Puteaux ;

2° La partie de la commune de Courbevoie non incluse dans le canton de Courbevoie-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courbevoie.

Article 15

Le canton n° 14 (Gennevilliers) comprend les communes de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gennevilliers.

Article 16

Le canton n° 15 (Issy-les-Moulineaux) comprend la commune d'Issy-les-Moulineaux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Issy-les-Moulineaux.

Article 17

Le canton n° 16 (Levallois-Perret) comprend la commune de Levallois-Perret.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Levallois-Perret.

Article 18

Le canton n° 17 (Meudon) comprend les communes de Chaville et de Meudon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meudon.

Article 19

Le canton n° 18 (Montrouge) comprend les communes de Malakoff et de Montrouge.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montrouge.

Article 20

Le canton n° 19 (Nanterre-1) comprend la partie de la commune de Nanterre située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Rueil-Malmaison, rue de Garches, rue des Chailliers, rue Elisée-Reclus, rue Paul-Vaillant-Couturier, rue Daniel-Becker, rue de la Source, rue Marcel-Génin, rue des Alouettes, rue de Suresnes, rue Sadi-Carnot, rue des Venets, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, place Nelson-Mandela, avenue François-Arago, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Courbevoie.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nanterre.

Article 21

Le canton n° 20 (Nanterre-2) comprend :

1° La commune de Suresnes ;

2° La partie de la commune de Nanterre non incluse dans le canton de Nanterre-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nanterre.

Article 22

Le canton n° 21 (Neuilly-sur-Seine) comprend la commune de Neuilly-sur-Seine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neuilly-sur-Seine.

Article 23

Le canton n° 22 (Rueil-Malmaison) comprend la commune de Rueil-Malmaison.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rueil-Malmaison.

Article 24

Le canton n° 23 (Saint-Cloud) comprend les communes suivantes : Garches, Marnes-la-Coquette, Saint-Cloud, Vaucresson, Ville-d'Avray.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Cloud.

Article 25

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.