Décret n°2014-256 du 26 février 2014 Article 6

Article 6

Le canton n° 5 (Boulogne-Billancourt-2) comprend : 1° La commune de Sèvres ; 2° La partie de la commune de Boulogne-Billancourt non incluse dans le canton de Boulogne-Billancourt-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-Billancourt.

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