Article 2
Après déduction des sommes mentionnées à l'article 1er, le produit des cotisations et majorations de retard, à l'exception des cotisations mentionnées aux articles 3 et 4 ci-après, est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2013 : 1° Compte « maladie, maternité, invalidité : décès » : 21,66 % ; 2° Compte « vieillesse, réversion » : 78,34 %.