Article 3
Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes : I. - S'agissant des données fiscales : ― indicateur permettant de savoir si la déclaration est une déclaration initiale, une déclaration rectificative ou une déclaration rectificative suite à contrôle par les services sociaux ; ― le numéro SIRET composé du SIREN, codé sur 9 caractères, suivi du NIC, codé sur 5 caractères ; ― une variable d'identification des caisses de sécurité sociale ou des caisses agricoles ; ― une variable pour identifier la catégorie de régime social : régime général ou dispositifs de simplification. Cette variable ne concerne que l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; ― la période de déclaration suivant le type de déclaration : annuelle, trimestrielle ou mensuelle ; ― le nombre de salariés rémunérés à moins de 2,5 fois le SMIC ; ― les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales pour ces salariés. II. - S'agissant des données de connexion au serveur : ― date et heure de connexion et de déconnexion ; ― données d'identification de l'utilisateur.