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Décret n°2014-501 du 16 mai 2014 Article 5

Article 5

Au sein des services de la ville de Paris, les sous-directeurs sont chargés de l'encadrement d'une sous-direction. Ils peuvent également se voir confier la responsabilité d'un service d'une importance particulière. Ils exercent leurs fonctions dans les services de la ville de Paris et au centre d'action sociale de la ville de Paris.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes

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