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Décret n°2014-564 du 30 mai 2014 Article 3

Article 3

I. ― Les personnels mentionnés à l'article 2 peuvent être nommés dans un corps de personnels enseignants conformément au tableau de correspondance ci-après : CATÉGORIES de personnels enseignants et de documentation CORPS ET GRADES d'intégration Personnels enseignants et de documentation de 2e catégorie Professeur certifié de l'enseignement agricole Personnels enseignants et de documentation de 4e catégorie Professeur de lycée professionnel agricole Personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie Adjoint d'enseignement II. ― L'intégration dans le corps des adjoints d'enseignement est effectuée par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret n° 90-91 du 24 janvier 1990 susvisé mettant ce corps en voie d'extinction.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Conditions d'intégration des personnels enseignants et de documentation

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