Article 3
Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes : I. - S'agissant des données relatives aux administrateurs du trust : ― nom ou dénomination sociale ; ― nom de naissance ; ― prénom ; ― adresse. II. - S'agissant des données relatives aux constituants et aux bénéficiaires du trust : ― nom ou dénomination sociale ; ― nom de naissance ; ― prénom ; ― adresse ; ― date de naissance et lieu de naissance ; ― date et lieu de décès (s'il y a lieu). III. - S'agissant des données relatives au trust : ― dénomination et adresse du trust ; ― inventaire détaillé des biens, droits et produits du trust (immeubles, valeurs mobilières et droits sociaux, liquidités et autres meubles). IV. - S'agissant des données de connexion : ― nom et prénom de l'agent ; ― identifiant ; ― mot de passe ; ― dossier consulté.