Article 3
La composition du comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail ou son représentant ; - le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ; b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires ; 3 membres suppléants ; c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention ; d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.