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ARRÊTÉ du 13 juin 2014 Article 19

Article 19

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis au ministre des affaires étrangères ainsi qu'aux personnes habilitées à représenter les listes de candidats dans les conditions prévues à l'article 12.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Désignation des représentants du personnel

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