Annexe II
Réduction du mandat des commissions consultatives paritaires (CCP) et commission paritaire spécifique (CPS) II-1. CCP d'avancement et de discipline des agents non titulaires du ministère de la défense II-2. CCP compétente à l'égard des agents non titulaires du ministère de la défense II-3. CPS des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l'armement