ARRÊTÉ du 30 juin 2014

• Date du texte: 30 juin 2014
• Articles: 7

Article 1

Il est mis fin, au 31 décembre 2014, au mandat des membres :

- des commissions administratives paritaires nationales et des commissions administratives paritaires locales mentionnées en annexe I du présent arrêté ;

- de la commission consultative paritaire d'avancement et de discipline des agents non titulaires du ministère de la défense, de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires du ministère de la défense et de la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l'armement mentionnées en annexe II du présent arrêté ;

- du comité technique ministériel, du comité technique d'administration centrale, des comités techniques de base de défense, des comités techniques de réseau et des comités techniques des centres ministériels de gestion mentionnés à l'annexe III du présent arrêté ;

- de la commission centrale de prévention du ministère de la défense et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnées à l'annexe IV du présent arrêté.

Article 2

Les mandats des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débutent à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 1er mars 2015.

Article 3

Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

Réduction du mandat des commissions administratives paritaires (CAP)

I-1. Commissions administratives paritaires nationales

CAP nationale compétente pour le corps des administrateurs civils.

CAP nationale compétente pour le corps des secrétaires administratifs.

CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs.

CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études et de fabrications.

CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs des travaux maritimes.

CAP nationale compétente pour le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications.

CAP nationale compétente pour le corps des agents techniques du ministère de la défense.

CAP nationale compétente pour le corps des techniciens paramédicaux civils.

CAP nationale compétente pour le corps des infirmiers civils de soins généraux.

CAP nationale compétente pour le corps des infirmiers des services médicaux.

CAP nationale compétente pour le corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils.

CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques de service social.

CAP nationale compétente pour le corps des assistants de service social.

I-2. Commissions administratives paritaires locales

CAP locale des secrétaires administratifs relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale.

CAP locale des adjoints administratifs relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale.

CAP locale des techniciens supérieurs d'études et de fabrications relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale.

CAP locale des agents techniques du ministère de la défense relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale.

CAP locale des secrétaires administratifs relevant du centre ministériel de gestion de Metz.

CAP locale des adjoints administratifs relevant du centre ministériel de gestion de Metz.

CAP locale des techniciens supérieurs d'études et de fabrications relevant du centre ministériel de gestion de Metz.

CAP locale des agents techniques du ministère de la défense relevant du centre ministériel de gestion de Metz.

CAP locale des secrétaires administratifs relevant du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye.

CAP locale des adjoints administratifs relevant du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye.

CAP locale des techniciens supérieurs d'études et de fabrications relevant du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye.

CAP locale des agents techniques du ministère de la défense relevant du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye.

CAP locale des techniciens paramédicaux civils relevant du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye.

CAP locale des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils relevant du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye.

CAP locale des secrétaires administratifs relevant du centre ministériel de gestion de Rennes.

CAP locale des adjoints administratifs relevant du centre ministériel de gestion de Rennes.

CAP locale des techniciens supérieurs d'études et de fabrications relevant du centre ministériel de gestion de Rennes.

CAP locale des agents techniques du ministère de la défense relevant du centre ministériel de gestion de Rennes.

CAP locale des secrétaires administratifs relevant du centre ministériel de gestion de Bordeaux.

CAP locale des adjoints administratifs relevant du centre ministériel de gestion de Bordeaux.

CAP locale des techniciens supérieurs d'études et de fabrications relevant du centre ministériel de gestion de Bordeaux.

CAP locale des agents techniques du ministère de la défense relevant du centre ministériel de gestion de Bordeaux.

CAP locale des secrétaires administratifs relevant du centre ministériel de gestion de Lyon.

CAP locale des adjoints administratifs relevant du centre ministériel de gestion de Lyon.

CAP locale des techniciens supérieurs d'études et de fabrications relevant du centre ministériel de gestion de Lyon.

CAP locale des agents techniques du ministère de la défense relevant du centre ministériel de gestion de Lyon.

CAP locale des secrétaires administratifs relevant du centre ministériel de gestion de Toulon.

CAP locale des adjoints administratifs relevant du centre ministériel de gestion de Toulon.

CAP locale des techniciens supérieurs d'études et de fabrications relevant du centre ministériel de gestion de Toulon.

CAP locale des agents techniques du ministère de la défense relevant du centre ministériel de gestion de Toulon.

CAP locale des secrétaires administratifs relevant de la caisse nationale militaire de sécurité sociale de Toulon.

CAP locale des adjoints administratifs relevant de la caisse nationale militaire de sécurité sociale de Toulon.

Article Annexe II

Réduction du mandat des commissions consultatives paritaires (CCP) et commission paritaire spécifique (CPS)

II-1. CCP d'avancement et de discipline des agents non titulaires du ministère de la défense

II-2. CCP compétente à l'égard des agents non titulaires du ministère de la défense

II-3. CPS des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l'armement

Article Annexe III

Réduction du mandat des différents comités techniques (CT)

III-1. Comité technique ministériel

III-2. Comité technique d'administration centrale

III-3. Comités techniques de bases de défense

CT de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur.

CT de la base de défense d'Angoulême.

CT de la base de défense des Antilles.

CT de la base de défense de Belfort.

CT de la base de défense de Besançon.

CT de la base de défense de Bordeaux-Mérignac.

CT de la base de défense de Bourges-Avord.

CT de la base de défense de Brest-Lorient.

CT de la base de défense de Brive.

CT de la base de défense de Calvi.

CT de la base de défense de Carcassonne.

CT de la base de défense de Cazaux.

CT de la base de défense de Charleville-Mezières.

CT de la base de défense de Cherbourg.

CT de la base de défense de Clermont-Ferrand.

CT de la base de défense de Colmar.

CT de la base de défense de Creil.

CT de la base de défense de Dijon.

CT de la base de défense de Draguignan.

CT de la base de défense d'Epinal-Luxeuil.

CT de la base de défense d'Evreux.

CT de la base de défense de Gap.

CT de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry.

CT de la base de défense de Guyane.

CT de la base de défense d'Ile-de-France.

CT de la base de défense d'Istres-Salon-de-Provence.

CT de la base de défense de La Réunion-Mayotte.

CT de la base de défense de La Valbonne.

CT de la base de défense de Lille.

CT de la base de défense de Lyon-Mont-Verdun.

CT de la base de défense de Marseille-Aubagne.

CT de la base de défense de Metz.

CT de la base de défense de Mont-de-Marsan.

CT de la base de défense de Montauban-Agen.

CT de la base de défense de Montlhéry.

CT de la base de défense de Mourmelon-Mailly.

CT de la base de défense de Nancy.

CT de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun.

CT de la base de défense d'Orléans-Bricy.

CT de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes.

CT de la base de défense de Phalsbourg.

CT de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent.

CT de la base de défense de Polynésie française.

CT de la base de défense de Rennes.

CT de la base de défense de Rochefort-Cognac.

CT de la base de défense de Saint-Christol.

CT de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont.

CT de la base de défense de Strasbourg-Haguenau.

CT de la base de défense de Toulon.

CT de la base de défense de Toulouse-Castres.

CT de la base de défense de Tours.

CT de la base de défense de Valence.

CT de la base de défense de Vannes-Coëtquidan.

CT de la base de défense de Ventiseri-Solenzara.

CT de la base de défense de Verdun.

III-4. Comités techniques de réseau :

CT de réseau de l'armée de terre.

CT de réseau de la marine nationale.

CT de réseau de l'armée de l'air.

CT de réseau du secrétariat général pour l'administration.

CT de réseau de la direction générale de l'armement.

CT de réseau du service de santé des armées.

CT de réseau du service du commissariat des armées.

CT de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

CT de réseau du centre de pilotage et de conduite du soutien.

CT de réseau du service de l'énergie opérationnelle et du service interarmées des munitions.

III-5. Comités techniques de centre ministériel de gestion :

CT du centre ministériel de gestion de Lyon.

CT du centre ministériel de gestion de Metz.

CT du centre ministériel de gestion de Rennes.

CT du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye.

CT du centre ministériel de gestion de Toulon.

Article Annexe IV

Réduction du mandat de la commission centrale de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Commission centrale de prévention du ministère de la défense.

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des bases de défense.

CHSCT local n° L1 de la base de défense de Cazaux.

CHSCT local n° L2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac.

CHSCT local n° L3 de la base de défense de Toulon.

CHSCT local n° L4 de la base de défense de Toulon.

CHSCT local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur.

CHSCT local n° L6 de la base de défense de Bourges-Avord.

CHSCT local n° L7 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence.

CHSCT local n° L8 de la base de défense de Montlhéry.

CHSCT local n° L9 de la base de défense de Toulouse-Castres.

CHSCT local n° L10 de la base de défense de Brest-Lorient.

CHSCT spécial n° SL1 de la base de défense de Cazaux.

CHSCT spécial n° SL2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac.

CHSCT spécial n° SL3 de la base de défense de Cherbourg.

CHSCT spécial n° SAC1 d'administration centrale.

CHSCT spécial n° SAC2 d'administration centrale.

CHSCT spécial n° SAC3 d'administration centrale.

CHSCT spécial n° SAC4 d'administration centrale.

CHSCT spécial n° SAC5 d'administration centrale.

CHSCT spécial n° SAC6 d'administration centrale.

CHSCT spécial n° SAC7 d'administration centrale.

CHSCT local n° L11 de la base de défense de Cazaux.

CHSCT local n° L12 de la base de défense de Tours.

CHSCT local n° L13 de la base de défense de Tours.

CHSCT local n° L14 de la base de défense de Tours.

CHSCT local n° L15 de la base de défense de Tours.

CHSCT local n° L16 de la base de défense d'Angoulême.

CHSCT local n° L17 de la base de défense d'Angoulême.

CHSCT local n° L18 de la base de défense de Rochefort-Cognac.

CHSCT local n° L19 de la base de défense de Rochefort-Cognac.

CHSCT local n° L20 de la base de défense de Rochefort-Cognac.

CHSCT local n° L21 de la base de défense de Rochefort-Cognac.

CHSCT local n° L22 de la base de défense de Montauban-Agen.

CHSCT local n° L23 de la base de défense de Montauban-Agen.

CHSCT local n° L24 de la base de défense de Montauban-Agen.

CHSCT local n° L25 de la base de défense de Montauban-Agen.

CHSCT local n° L26 de la base de défense de Montauban-Agen.

CHSCT local n° L27 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau.

CHSCT local n° L28 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau.

CHSCT local n° L29 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau.

CHSCT local n° L30 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau.

CHSCT local n° L31 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau.

CHSCT local n° L32 de la base de défense de Montlhéry.

CHSCT local n° L33 de la base de défense de Montlhéry.

CHSCT local n° L34 de la base de défense de Montlhéry.

CHSCT local n° L35 de la base de défense de Montlhéry.

CHSCT local n° L36 de la base de défense de Montlhéry.

CHSCT local n° L55 de la base de défense de Montlhéry.

CHSCT local n° L37 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry.

CHSCT local n° L38 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry.

CHSCT local n° L39 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry.

CHSCT spécial n° SL4 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry.

CHSCT spécial n° SL5 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry.

CHSCT local n° L40 de la base de défense de Mourmelon-Mailly.

CHSCT local n° L41 de la base de défense de Mourmelon-Mailly.

CHSCT local n° L42 de la base de défense de Mourmelon-Mailly.

CHSCT local n° L43 de la base de défense de Mourmelon-Mailly.

CHSCT local n° L44 de la base de défense de Mourmelon-Mailly.

CHSCT local n° L45 de la base de défense de Mourmelon-Mailly.

CHSCT local n° L46 de la base de défense de Mourmelon-Mailly.

CHSCT spécial n° SL6 de la base de défense de Mourmelon-Mailly.

CHSCT local n° L47 de la base de défense de Toulouse-Castres.

CHSCT local n° L48 de la base de défense de Toulouse-Castres.

CHSCT local n° L49 de la base de défense de Toulouse-Castres.

CHSCT local n° L50 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun.

CHSCT local n° L51 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun.

CHSCT local n° L52 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun.

CHSCT local n° L53 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun.

CHSCT local n° L54 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun.

CHSCT spécial n° SL8 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun.

CHSCT local n° L56 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent.

CHSCT local n° L57 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent.

CHSCT local n° L58 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent.

CHSCT local n° L59 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent.

CHSCT local n° L60 de la base de défense de Phalsbourg.

CHSCT local n° L61 de la base de défense de Phalsbourg.

CHSCT local n° L62 de la base de défense de Besançon.

CHSCT local n° L63 de la base de défense de Besançon.

CHSCT spécial n° SL7 de la base de défense de Valence.

CHSCT d'administration centrale.

CHSCT local n° L64 de la base de défense de Marseille-Aubagne.

CHSCT local n° L65 de la base de défense de Marseille-Aubagne.

CHSCT local n° L66 de la base de défense de Marseille-Aubagne.

CHSCT local n° L67 de la base de défense de Marseille-Aubagne.

CHSCT local n° L68 de la base de défense de Marseille-Aubagne.

CHSCT spécial n° SL9 de la base de défense de Marseille-Aubagne.

CHSCT spécial n° SL10 de la base de défense de Marseille-Aubagne.

CHSCT local n° L69 de la base de défense d'Evreux.

CHSCT local n° L70 de la base de défense d'Evreux.

CHSCT local n° L71 de la base de défense de Clermont-Ferrand.

CHSCT local n° L72 de la base de défense de Clermont-Ferrand.

CHSCT local n° L73 de la base de défense de Clermont-Ferrand.

CHSCT local n° L74 de la base de défense de Clermont-Ferrand.

CHSCT local n° L75 de la base de défense de Clermont-Ferrand.

CHSCT local n° L76 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac.

CHSCT spécial n° SL11 de la base de défense de Brest-Lorient.

CHSCT spécial n° SAC8 d'administration centrale.

CHSCT spécial n° SAC9 d'administration centrale.

CHSCT spécial n° SAC10 d'administration centrale.

CHSCT spécial n° SAC11 d'administration centrale.

CHSCT spécial n° SAC12 d'administration centrale.

CHSCT spécial n° SAC13 d'administration centrale.

CHSCT spécial n° SAC14 d'administration centrale.

CHSCT spécial n° SAC15 d'administration centrale.

CHSCT spécial n° SAC16 d'administration centrale.

CHSCT spécial n° SAC17 d'administration centrale.

CHSCT spécial n° SAC18 d'administration centrale.

CHSCT spécial n° SAC19 d'administration centrale.

CHSCT spécial n° SAC20 d'administration centrale.

CHSCT spécial n° SAC21 d'administration centrale.

CHSCT spécial n° SAC22 d'administration centrale.

CHSCT spécial n° SAC23 d'administration centrale.

CHSCT spécial n° SAC24 d'administration centrale.

CHSCT spécial n° SAC25 d'administration centrale.

CHSCT spécial n° SAC26 d'administration centrale.

CHSCT spécial n° SAC27 d'administration centrale.

CHSCT spécial n° SAC28 d'administration centrale.

CHSCT spécial n° SAC29 d'administration centrale.

CHSCT local n° L77 de la base de défense de Metz.

CHSCT local n° L78 de la base de défense de Metz.

CHSCT local n° L79 de la base de défense de Metz.

CHSCT local n° L80 de la base de défense de Metz.

CHSCT local n° L81 de la base de défense de Metz.

CHSCT local n° L82 de la base de défense de Metz.

CHSCT local n° L 83 de la base de défense de Carcassonne.

CHSCT local n° L84 de la base de défense de Carcassonne.

CHSCT local n° L85 de la base de défense de Carcassonne

CHSCT local n° L86 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes.

CHSCT local n° L87 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes.

CHSCT local n° L88 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes.

CHSCT local n° L89 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes.

CHSCT local n° L90 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes.

CHSCT local n° L91 de la base de défense de Draguignan.

CHSCT local n° L92 de la base de défense de Draguignan.

CHSCT local n° L93 de la base de défense de Draguignan.

CHSCT local n° L94 de la base de défense de Draguignan.

CHSCT local n° L95 de la base de défense de La Valbonne.

CHSCT local n° L96 de la base de défense de La Valbonne.

CHSCT local n° L97 de la base de défense d'Orléans-Bricy.

CHSCT local n° L98 de la base de défense d'Orléans-Bricy.

CHSCT local n° L99 de la base de défense d'Orléans-Bricy.

CHSCT local n° L100 de la base de défense d'Orléans-Bricy.

CHSCT local n° L101 de la base de défense d'Orléans-Bricy.

CHSCT local n° L102 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur.

CHSCT local n° L103 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur.

CHSCT local n° L104 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur.

CHSCT local n° L105 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur.

CHSCT local n° L106 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur.

CHSCT local n° L107 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur.

CHSCT local n° L108 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur.

CHSCT local n° L109 de la base de défense de Cazaux.

CHSCT local n° L110 de la base de défense de Cherbourg.

CHSCT local n° L111 de la base de défense de Cherbourg.

CHSCT local n° L112 de la base de défense de Cherbourg.

CHSCT local n° L113 de la base de défense de Cherbourg.

CHSCT local n° L114 de la base de défense de Nancy.

CHSCT local n° L115 de la base de défense de Nancy.

CHSCT local n° L116 de la base de défense de Nancy.

CHSCT local n° L117 de la base de défense de Nancy.

CHSCT local n° L118 de la base de défense de Nancy.

CHSCT local n° L119 de la base de défense de Rennes.

CHSCT local n° L120 de la base de défense de Rennes.

CHSCT local n° L121 de la base de défense de Rennes.

CHSCT local n° L122 de la base de défense de Rennes.

CHSCT local n° L123 de la base de défense de Rennes.

CHSCT local n° L124 de la base de défense de Rennes.

CHSCT local n° L125 de la base de défense de Rennes.

CHSCT local n° L126 de la base de défense de Rennes.

CHSCT spécial n° SL12 de la base de défense de Saint-Dizier - Chaumont.

CHSCT local n° L127 de la base de défense de Toulon.

CHSCT local n° L128 de la base de défense de Toulon.

CHSCT local n° L129 de la base de défense de Toulon.

CHSCT local n° L130 de la base de défense de Toulon.

CHSCT local n° L131 de la base de défense de Toulon.

CHSCT local n° L132 de la base de défense de Toulon.

CHSCT local n° L133 de la base de défense de Toulon.

CHSCT local n° L134 de la base de défense de Toulon.

CHSCT local n° L135 de la base de défense de Toulon.

CHSCT local n° L136 de la base de défense de Toulon.

CHSCT local n° L137 de la base de défense de Toulon.

CHSCT local n° L138 de la base de défense de Toulon.

CHSCT spécial n° SL13 de la base de défense de Toulon.

CHSCT spécial n° SL14 de la base de défense de Toulon.

CHSCT local n° L139 de la base de défense de Brive.

CHSCT local n° L140 de la base de défense de Brive.

CHSCT local n° L141 de la base de défense de Brive.

CHSCT local n° L142 de la base de défense de Brive.

CHSCT local n° L143 de la base de défense de Brive.

CHSCT local n° L144 de la base de défense de Brive.

CHSCT local n° L145 de la base de défense de Dijon.

CHSCT local n° L146 de la base de défense de Dijon.

CHSCT local n° L147 de la base de défense de Dijon.

CHSCT local n° L148 de la base de défense de Dijon.

CHSCT local n° L149 de la base de défense de Dijon.

CHSCT local n° L150 de la base de défense de Dijon.

CHSCT local n° L151 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara.

CHSCT local n° L152 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara.

CHSCT local n° L153 de la base de défense de Lille.

CHSCT local n° L154 de la base de défense de Lille.

CHSCT local n° L155 de la base de défense de Lille.

CHSCT local n° L157 de la base de défense de Lille.

CHSCT local n° L158 de la base de défense de Lille.

CHSCT local n° L159 de la base de défense de Bourges-Avord.

CHSCT local n° L160 de la base de défense de Bourges-Avord.

CHSCT local n° L161 de la base de défense de Bourges-Avord.

CHSCT local n° L162 de la base de défense de Bourges-Avord.

CHSCT local n° L163 de la base de défense de Bourges-Avord.

CHSCT local n° L164 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac.

CHSCT local n° L165 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac.

CHSCT local n° L166 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac.

CHSCT local n° L167 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac.

CHSCT local n° L168 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac.

CHSCT local n° L169 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac.

CHSCT local n° L170 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac.

CHSCT local n° L171 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac.

CHSCT local n° L172 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac.

CHSCT local n° L173 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun.

CHSCT local n° L174 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun.

CHSCT local n° L175 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun.

CHSCT local n° L176 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun.

CHSCT local n° L177 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence.

CHSCT local n° L178 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence.

CHSCT local n° L179 de la base de défense de Brest-Lorient.

CHSCT local n° L180 de la base de défense de Brest-Lorient.

CHSCT local n° L181 de la base de défense de Brest-Lorient.

CHSCT local n° L182 de la base de défense de Brest-Lorient.

CHSCT local n° L183 de la base de défense de Brest-Lorient.

CHSCT local n° L184 de la base de défense de Brest-Lorient.

CHSCT local n° L185 de la base de défense de Brest-Lorient.

CHSCT local n° L186 de la base de défense de Brest-Lorient.

CHSCT local n° L187 de la base de défense de Brest-Lorient.

CHSCT local n° L188 de la base de défense de Brest-Lorient.

CHSCT local n° L189 de la base de défense de Brest-Lorient.

CHSCT local n° L190 de la base de défense de Brest-Lorient.

CHSCT local n° L191 de la base de défense de Brest-Lorient.

CHSCT local n° L192 de la base de défense de Brest-Lorient.

CHSCT local n° L193 de la base de défense de Brest-Lorient.

CHSCT spécial n° SL15 de la base de défense de Brest-Lorient.

CHSCT spécial n° SL16 de la base de défense de Brest-Lorient.

CHSCT spécial n° SL17 de la base de défense de Brest-Lorient.

CHSCT spécial n° SL18 de la base de défense de Brest-Lorient.

CHSCT spécial n° SR1 de réseau DIRISI - Ile-de-France.

CHSCT spécial n° SR2 de réseau DIRISI Brest.

CHSCT spécial n° SR3 de réseau DIRISI Rennes.

CHSCT spécial n° SR4 de réseau DIRISI Metz.

CHSCT spécial n° SR5 de réseau DIRISI Lyon.

CHSCT spécial n° SR6 de réseau DIRISI Toulon.

CHSCT spécial n° SR7 de réseau DIRISI Bordeaux.

CHSCT spécial n° SR8 de réseau 8e RTRS Suresnes.

CHSCT spécial n° SR9 de réseau CNSO Orléans.

CHSCT local n° L194 de la base de défense d'Ile-de-France.

CHSCT local n° L195 de la base de défense d'Ile-de-France.

CHSCT local n° L196 de la base de défense d'Ile-de-France.

CHSCT local n° L197 de la base de défense d'Ile-de-France.

CHSCT local n° L198 de la base de défense d'Ile-de-France.

CHSCT local n° L199 de la base de défense d'Ile-de-France.

CHSCT local n° L200 de la base de défense d'Ile-de-France.

CHSCT local n° L201 de la base de défense d'Ile-de-France.

CHSCT local n° L202 de la base de défense d'Ile-de-France.

CHSCT local n° L203 de la base de défense d'Ile-de-France.

CHSCT local n° L204 de la base de défense d'Ile-de-France.

CHSCT local n° L205 de la base de défense d'Ile-de-France.

CHSCT local n° L206 de la base de défense d'Ile-de-France.

CHSCT local n° L207 de la base de défense d'Ile-de-France.

CHSCT local n° L208 de la base de défense d'Ile-de-France.

CHSCT local n° L209 de la base de défense d'Ile-de-France.

CHSCT local n° L210 de la base de défense d'Ile-de-France.

CHSCT local n° L211 de la base de défense d'Ile-de-France.

CHSCT local n° L212 de la base de défense d'Ile-de-France.

CHSCT local n° L213 de la base de défense d'Ile-de-France.

CHSCT local n° L214 de la base de défense d'Ile-de-France.

CHSCT local n° L215 de la base de défense d'Ile-de-France.

CHSCT local n° L216 de la base de défense d'Ile-de-France.

CHSCT local n° L217 de la base de défense d'Ile-de-France.

CHSCT local n° L218 de la base de défense d'Ile-de-France.

CHSCT local n° L219 de la base de défense d'Ile-de-France.

CHSCT local n° L220 de la base de défense d'Ile-de-France.

CHSCT local n° L221 de la base de défense de La Réunion-Mayotte.

CHSCT local n° L222 de la base de défense de La Réunion-Mayotte.

CHSCT local n° L223 de la base de défense des Antilles.

CHSCT local n° L224 de la base de défense des Antilles.

CHSCT local n° L225 de la base de défense de Guyane.

CHSCT local n° L226 de la base de défense de Guyane

CHSCT spécial n° SL19 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie.

CHSCT spécial n° SL20 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie.

CHSCT spécial n° SL21 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie.

CHSCT n° R1 de réseau de la DGA.

CHSCT spécial n° SR10 de réseau DELPIA-EPEE Rennes.

CHSCT spécial n° SR11 de réseau DELPIA-EPEE Metz.

CHSCT spécial n° SR12 de réseau DELPIA-EPEE Saint-Germain-en-Laye.

CHSCT spécial n° SR13 de réseau DELPIA-EPEE Bordeaux.

CHSCT spécial n° SR14 de réseau DELPIA-EPEE Marseille.

CHSCT spécial n° SL22 de la base de défense de Toulon.

CHSCT spécial n° SL23 de la base de défense d'Orléans-Bricy.

CHSCT spécial n° SL24 de la base de défense de Bourges-Avord.