Article 17
I. - Les chaires du Collège de France sont créées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur la proposition de l'assemblée du Collège de France. Cette proposition comporte le nouveau projet d'enseignement et de recherche ainsi que l'intitulé de la chaire. II. - La création de la chaire s'accompagne de la publication au Journal officiel de la République française d'un avis de vacance. Les candidats adressent à l'administrateur du Collège de France leur déclaration de candidature et l'exposé de leurs titres et travaux. III. - Après avoir examiné les candidatures et recueilli l'avis de l'académie de l'Institut de France compétente, l'assemblée propose un candidat au ministre chargé de l'enseignement supérieur. L'assemblée se prononce par un vote au scrutin secret à la majorité absolue des membres présents. Elle ne peut délibérer que si les deux tiers des professeurs titulaires sont présents. Le professeur titulaire d'une chaire du Collège de France est nommé par décret du Président de la République, sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.