Article 2
La composition de ces comités est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; - le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ; b) Représentants du personnel : le nombre de représentants du personnel est déterminé en fonction des effectifs, constatés au 1er janvier 2018 de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, selon le barème figurant dans le tableau suivant : EFFECTIF DE LA DIRECTION REPRESENTANTS DU PERSONNEL Jusqu'à 100 agents 4 titulaires 4 suppléants De 101 à 200 agents 5 titulaires 5 suppléants De 201 à 300 agents 6 titulaires 6 suppléants De 301 à 400 agents 7 titulaires 7 suppléants Plus de 400 agents 8 titulaires 8 suppléants En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté dans certaines directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale se compose de la part de femmes et d'hommes figurant dans le tableau suivant : DIRECTION Femmes (en %) Hommes (en %) DRJSCS Bretagne 49,65 % 50,35 % DRJSCS Hauts-de-France 57,56 % 42,44 % DRJSCS Ile-de-France 34,73 % 65,27 % DRJSCS Occitanie 51,93 % 48,07 %