Article 1
La commission des contrôleurs généraux des armées prévue aux articles 7 et 9 du décret susvisé établit le tableau d'avancement pour les promotions des contrôleurs adjoints des armées au grade de contrôleur des armées et dresse la liste d'aptitude annuelle pour les promotions des contrôleurs des armées au grade de contrôleur général des armées. Elle classe les candidats reconnus aptes par les correcteurs au titre du recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées et présente le classement, sous couvert du chef du contrôle général des armées, au ministre de la défense. Elle propose au chef du contrôle général des armées un classement des membres du corps militaire du contrôle général des armées réunissant les conditions de proposition dans les grades de chevalier et d'officier dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite.