ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

• Date du texte: 16 juillet 2014
• Articles: 5

Article 1

La commission des contrôleurs généraux des armées prévue aux articles 7 et 9 du décret susvisé établit le tableau d'avancement pour les promotions des contrôleurs adjoints des armées au grade de contrôleur des armées et dresse la liste d'aptitude annuelle pour les promotions des contrôleurs des armées au grade de contrôleur général des armées.

Elle classe les candidats reconnus aptes par les correcteurs au titre du recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées et présente le classement, sous couvert du chef du contrôle général des armées, au ministre de la défense.

Elle propose au chef du contrôle général des armées un classement des membres du corps militaire du contrôle général des armées réunissant les conditions de proposition dans les grades de chevalier et d'officier dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite.

Article 2

La commission des contrôleurs généraux des armées est présidée par le chef du contrôle général des armées.

Elle est constituée :

- de l'adjoint au chef du contrôle général des armées, vice-président ;

- des quinze contrôleurs généraux des armées les plus anciens du corps en activité ou en détachement ;

- des chefs de groupe de contrôle lorsqu'ils ne font pas partie de la catégorie précédente.

Article 3

La commission des contrôleurs généraux des armées se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Le contrôleur général des armées présent dont l'ancienneté dans le grade de contrôleur général des armées est la moins élevée en assure le secrétariat et établit un procès-verbal à l'issue de chaque séance.

Les membres de la commission votent sur les propositions qui leur sont soumises. Ce vote a lieu à bulletin secret si l'un des membres de la commission le demande.

Les membres de la commission ne participent pas aux délibérations ni aux votes relatifs à l'attribution des grades des ordres nationaux supérieurs à ceux dont ils sont eux-mêmes titulaires.

Les membres de la commission désignés comme correcteurs au titre du recrutement direct ne participent pas aux délibérations de la commission portant sur le classement des candidats.

Ils sont tenus au secret en ce qui concerne les délibérations et votes auxquels ils ont pris part.

Article 4

L'arrêté du 23 décembre 2003relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.

Article 5

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.