Article 3
La commission des contrôleurs généraux des armées se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Le contrôleur général des armées présent dont l'ancienneté dans le grade de contrôleur général des armées est la moins élevée en assure le secrétariat et établit un procès-verbal à l'issue de chaque séance. Les membres de la commission votent sur les propositions qui leur sont soumises. Ce vote a lieu à bulletin secret si l'un des membres de la commission le demande. Les membres de la commission ne participent pas aux délibérations ni aux votes relatifs à l'attribution des grades des ordres nationaux supérieurs à ceux dont ils sont eux-mêmes titulaires. Les membres de la commission désignés comme correcteurs au titre du recrutement direct ne participent pas aux délibérations de la commission portant sur le classement des candidats. Ils sont tenus au secret en ce qui concerne les délibérations et votes auxquels ils ont pris part.