Article 2
A partir des renseignements recueillis, l'unité 1018 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale transmet à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, chargée de fournir à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés les renseignements nécessaires à l'interrogation du répertoire, les données suivantes : 1° Le nom de famille, le ou les prénoms, la date complète de naissance et le lieu de naissance de la personne concernée ; 2° Le sexe de la personne concernée.