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ARRÊTÉ du 25 juillet 2014 Annexe 2

Annexe 2

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES 1. Commission administrative paritaire ministérielle du corps des administrateurs civils. 2. Commissions administratives paritaires nationales des corps suivants : Adjoints techniques des établissements d'enseignement ; Conseillers principaux d'éducation ; Conseillers d'orientation psychologues et directeurs de centres d'information et d'orientation ; Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ; Inspecteurs de l'éducation nationale ; Instituteurs et professeurs des écoles ; Personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ; Professeurs agrégés ; Professeurs certifiés et adjoints d'enseignement ; Professeurs de chaires supérieures ; Professeurs d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ; Professeurs de lycée professionnel ; Techniciens de l'éducation nationale ; 3. Commissions administratives paritaires académiques et locales des corps suivants : Adjoints techniques des établissements d'enseignement (30) ; Assistants de service social (académie d'Aix-Marseille) ; Conseillers principaux d'éducation (30) ; Conseillers d'orientation psychologues et directeurs de centres d'information et d'orientation (30) ; Inspecteurs de l'éducation nationale (30) ; Personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (30) ; Professeurs agrégés (32) ; Professeurs d'enseignement général de collège (30) ; Professeurs certifiés et adjoints d'enseignement (32) ; Professeurs d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (32) ; Professeurs de lycée professionnel (32) ; 4. Commissions administratives paritaires départementales, commission administrative paritaire du Département de Mayotte et commission administrative paritaire de Saint-Pierre-et-Miquelon des corps suivants : Instituteurs et professeurs des écoles.

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